- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 24 mai 2018
Informations pratiques
Meeting n° 263674 Europa jeudi 24 mai 2018 09:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 23/05/2018 - Post-Cotonou - Mandat de négociation en vue d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- 23/05/2018 - Projet de rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2017
- 23/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement de la PSDC civile
- 23/05/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 23/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le Venezuela
- 22/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- 22/05/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- 22/05/2018 - Conclusions du Conseil sur la "disposition type de l'UE relative à la bonne gouvernance en matière fiscale à inclure dans les accords avec des pays tiers" Adoption
- 22/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 22/2017 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Missions d'observation électorale – Recommandations mieux suivies, mais surveillance de leur mise en œuvre à améliorer"
- 22/05/2018 - Approche pluridisciplinaire dans le domaine de la sécurité intérieure: le cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée pour la période 2014-2017 - Débat d'orientation
- 22/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur une coopération renforcée de l'UE en matière de sécurité en Asie et avec l'Asie
- 22/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur la position de l'UE concernant la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, dans la perspective de la troisième conférence d'examen, chargée d'examiner la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies sur les ALPC (New York, 18-29 juin 2018)
- 22/05/2018 - Projet de rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2017
- 18/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions
- 18/05/2018 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, les dispositions d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres
- 18/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
- 18/05/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
- 18/05/2018 - Relations avec les États ACP Préparation de la 43e session du Conseil des ministres ACP-UE (Lomé, Togo, 31 mai - 1er juin 2018) - Projet d'ordre du jour annoté
- 18/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil - Renforcer la coopération et l'utilisation du Système d'information Schengen (SIS) pour traiter les cas de personnes impliquées dans des activités terroristes ou liées au terrorisme, y compris les combattants terroristes étrangers - Adoption
- 17/05/2018 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 06/c/01/18
- 17/05/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - réexamen - décision et règlement d'exécution
- 17/05/2018 - RDC - Mesures restrictives - lettres de réponse à des personnes désignées
- 17/05/2018 - Proposition d'ouverture d'une délégation de l'Union européenne au Panama - Approbation
- 17/05/2018 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union européenne - Affaire T-95/18 (Gollnisch/Parlement) - = Intervention du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne au soutien du Parlement européen
- 16/05/2018 - Mesures restrictives Syrie - réexamen - Décision et règlement d'exécution
- 15/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
- 15/05/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède - Adoption
- 15/05/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - réexamen - décision et règlement d'exécution
- 14/05/2018 - Seizième rapport annuel du Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 22/05/2018 - EU-China Summit (Beijing, tbc) - Orientation debate
- 22/05/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person (recast)
- 15/05/2018 - Case before the General Court of the European Union Case T-197/18 (JV Voscf and Others v. Council of the European Union, European Commission, European Central Bank (ECB), Eurogroup, represented by the Council of the European Union, European Union, represented by the European Commission)
- 15/05/2018 - Case before the General Court of the European Union Case T-198/18 (Chrysses Demetriades & Co and Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co v. Council of the European Union, European Commission, European Central Bank (ECB), Eurogroup, represented by the Council of the European Union, European Union, represented by the European Commission)
- 15/05/2018 - Case before the General Court of the European Union Case T-179/18 (Scordis, Papapetrou & Co LLC and Others v. Council of the European Union, European Commission, European Central Bank (ECB), Eurogroup, represented by the Council of the European Union, European Union, represented by the European Commission)
- 15/05/2018 - European Court of Auditors’ Special Report No 9/2018: "Public Private Partnerships in the EU: Widespread shortcomings and limited benefits" Designation of Working Party