Coreper II, 23 mai 2018

Documents connexes

• 23/05/2018 - Post-Cotonou - Mandat de négociation en vue d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
• 23/05/2018 - Projet de rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2017
• 23/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement de la PSDC civile
• 23/05/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 22/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
• 22/05/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
• 22/05/2018 - Conclusions du Conseil sur la "disposition type de l'UE relative à la bonne gouvernance en matière fiscale à inclure dans les accords avec des pays tiers" Adoption
• 22/05/2018 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil Orientation générale
• 22/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 22/2017 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Missions d'observation électorale – Recommandations mieux suivies, mais surveillance de leur mise en œuvre à améliorer"
• 22/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur une coopération renforcée de l'UE en matière de sécurité en Asie et avec l'Asie
• 22/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur la position de l'UE concernant la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, dans la perspective de la troisième conférence d'examen, chargée d'examiner la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies sur les ALPC (New York, 18-29 juin 2018)
• 18/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions
• 18/05/2018 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, les dispositions d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres
• 18/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
• 18/05/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
• 18/05/2018 - Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée Orientation générale
• 18/05/2018 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques Accord politique
• 18/05/2018 - Relations avec les États ACP Préparation de la 43e session du Conseil des ministres ACP-UE (Lomé, Togo, 31 mai - 1er juin 2018) - Projet d'ordre du jour annoté
• 18/05/2018 - Post-Cotonou - Mandat de négociation en vue d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
• 18/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil - Renforcer la coopération et l'utilisation du Système d'information Schengen (SIS) pour traiter les cas de personnes impliquées dans des activités terroristes ou liées au terrorisme, y compris les combattants terroristes étrangers - Adoption
• 17/05/2018 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 06/c/01/18
• 17/05/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - réexamen - décision et règlement d'exécution
• 17/05/2018 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil - Préparation du Conseil JAI des 4 et 5 juin 2018 - Débat d'orientation
• 17/05/2018 - Proposition d'ouverture d'une délégation de l'Union européenne au Panama - Approbation
• 17/05/2018 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union européenne - Affaire T-95/18 (Gollnisch/Parlement) - = Intervention du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne au soutien du Parlement européen
• 16/05/2018 - Mesures restrictives Syrie - réexamen - Décision et règlement d'exécution
• 16/05/2018 - Proposition de directive relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE - Orientation générale partielle
• 15/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
• 15/05/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède - Adoption
• 15/05/2018 - Projet de CONCLUSIONS DU CONSEIL ECOFIN sur les bilans approfondis et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2017
• 15/05/2018 - Projet de CONCLUSIONS DU CONSEIL sur la viabilité des finances publiques à la lumière du vieillissement des populations
• 15/05/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - réexamen - décision et règlement d'exécution
• 14/05/2018 - Seizième rapport annuel du Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 30/05/2018 - European Public Prosecutor's Office - update on the implementation
• 25/05/2018 - The 2018 Ageing Report: Economic and Budgetary Projections for the EU Member States (2016–2070)
• 22/05/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Union institutions, bodies, offices and agencies and on the free movement of such data, and repealing Regulation (EC) No 45/2001 and Decision No 1247/2002/EC [First reading] - Preparation for the trilogue
• 22/05/2018 - EU-China Summit (Beijing, tbc) - Orientation debate
• 22/05/2018 - EFC President Letter - Review of the Commission's In-depth Reviews (IDRs) and the Country Reports
• 18/05/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the mutual recognition of freezing and confiscation orders - Certificates
• 18/05/2018 - Proposal for a Council Regulation on jurisdiction, the recognition and enforcement of decisions in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, and on international child abduction (recast) - Preparation for the JHA Council on 4 and 5 June 2018 - Policy debate
• 18/05/2018 - EU-Japan Summit (Brussels, tbc) - Orientation debate
• 18/05/2018 - EU-China Summit (Brussels, tbc) - Orientation debate
• 18/05/2018 - Proposal of the European Parliament and of the Council for a Regulation on the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) - Further mandate for negotiations with the EP
• 18/05/2018 - Strategy and action plan on e-Justice 2019-2023 - Information from the Presidency
• 17/05/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the mutual recognition of freezing and confiscation orders - Analysis of compromise text in view of the fifth trilogue
• 15/05/2018 - Case before the General Court of the European Union Case T-197/18 (JV Voscf and Others v. Council of the European Union, European Commission, European Central Bank (ECB), Eurogroup, represented by the Council of the European Union, European Union, represented by the European Commission)
• 15/05/2018 - Case before the General Court of the European Union Case T-198/18 (Chrysses Demetriades & Co and Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co v. Council of the European Union, European Commission, European Central Bank (ECB), Eurogroup, represented by the Council of the European Union, European Union, represented by the European Commission)
• 15/05/2018 - Case before the General Court of the European Union Case T-179/18 (Scordis, Papapetrou & Co LLC and Others v. Council of the European Union, European Commission, European Central Bank (ECB), Eurogroup, represented by the Council of the European Union, European Union, represented by the European Commission)
• 15/05/2018 - European Court of Auditors’ Special Report No 9/2018: "Public Private Partnerships in the EU: Widespread shortcomings and limited benefits" Designation of Working Party