Coreper I, 15 juin 2018

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• 11/06/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
• 11/06/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
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• 08/06/2018 - Rapport spécial n° 5/2018 de la Cour des comptes européenne intitulé "Énergies renouvelables et développement rural durable: des synergies sont possibles, mais rarement exploitées" - Adoption de conclusions du Conseil
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• 08/06/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 08/06/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (première lecture) – Adoption de l'acte législatif
• 08/06/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 du Conseil et (CE) n° 1342/2008 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 08/06/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 du Conseil et (CE) n° 1342/2008 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
• 08/06/2018 - Projet de décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 08/06/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 07/06/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) nº 676/2007 et (CE) nº 1342/2008 du Conseil
• 07/06/2018 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Carine PIGEON, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Claude EWEN, démissionnaire
• 07/06/2018 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Paul De ARAUJO, membre suppléant pour le Luxembourg en remplacement de M. Vincent JACQUET, membre démissionnaire
• 07/06/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Paul DE ARAUJO, démissionnaire
• 07/06/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Paul DE ARAUJO, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, démissionnaire
• 06/06/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
• 06/06/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique
• 06/06/2018 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - Affaire T-252/18, European Anglers Alliance contre Conseil de l'Union européenne
• 06/06/2018 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Anne RECH, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Karin MANDERSCHEID, démissionnaire
• 06/06/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Pedro Nuno PIMENTA BRAZ, démissionnaire
• 06/06/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Helena KRIPPAHL, membre suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. Antόnio ROBALO DOS SANTOS, démissionnaire
• 06/06/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre titulaire portugaise, en remplacement de M. António ROBALO DOS SANTOS, démissionnaire
• 06/06/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre titulaire pour le Portugal, en remplacement de M. Manuel MADURO ROXO, démissionnaire
• 06/06/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Christos IOANNOU, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de Mme Rena BARDANI, démissionnaire
• 06/06/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Kristi SUUR, membre pour l’Estonie, en remplacement de Mme Siiri OTSMANN, démissionnaire
• 06/06/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Thea TREIER, membre suppléante pour l’Estonie, en remplacement de Mme Carita RAMMUS, démissionnaire
• 06/06/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Helo TAMME, membre titulaire pour l’Estonie, en remplacement de Mme Katrin TRUVE, démissionnaire
• 04/06/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 873/2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire prévue à l’article 4 pour l'arôme "arôme concentré légumes grillés" n° FL 21.002 - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 04/06/2018 - Projet de décision (UE) 2018/... du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l'Union pour répondre aux conclusions du comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus dans l'affaire ACCC/C/2008/32 et, le cas échéant compte tenu des résultats de l'étude, une proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1367/2006 Adoption
• 04/06/2018 - Projet de décision (UE) 2018/... du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l'Union pour répondre aux conclusions du comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus dans l'affaire ACCC/C/2008/32 et, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l'étude, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1367/2006 - Adoption = Déclaration
• 30/05/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.4.2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/655 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 29/05/2018 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001258/2018 - Louis Michel (ALDE) "La situation des droits de l'homme en Haïti (LGBTI)"
• 07/05/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 873/2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire prévue à l’article 4 pour l'arôme "arôme concentré légumes grillés" nº FL 21.002
• 02/05/2018 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/655 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers
• 02/05/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.4.2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/655 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers

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• 05/06/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on a multiannual recovery plan for Mediterranean swordfish and amending Regulations (EC) No 1967/2006 and (EU) 2017/2107 - Presidency compromise
• 22/05/2018 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-000958/2018 - Judith Sargentini (Verts/ALE) 'Agreement between the EU and Ethiopia on return procedures'
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