Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 18 juillet 2018

Informations pratiques

Meeting n° 268810 Europa mercredi 18 juillet 2018 09:00 Salle EB S5

Documents connexes

17/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/610 du Conseil relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
17/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
17/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
17/07/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
17/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation approuvant la prolongation du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017)
17/07/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
17/07/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
17/07/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif
16/07/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part - Adoption
16/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la prolongation du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017)
16/07/2018 - Mission EUTM RCA - prorogation - Décision
16/07/2018 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - nouvelles inscriptions sur la liste - Décision et règlement d'exécution
16/07/2018 - Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Réexamen - Décision d'exécution et règlement d'exécution
16/07/2018 - Guinée-Bissau - mesures restrictives - réexamen
16/07/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
13/07/2018 - Opération Atalanta - transfert de l'état-major de l'opération et prorogation - Décision
13/07/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif
13/07/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption de l'acte législatif
13/07/2018 - Relations avec la Géorgie Décision du Conseil relative à la position de l'UE au sein du comité d'association UE-Géorgie dans sa configuration "Commerce" concernant l'actualisation de l'annexe III (rapprochement) pour les règles applicables en matière de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de réglementations techniques et de métrologie et de l'annexe XVI (marchés publics) de l'accord d'association UE-Géorgie
12/07/2018 - Règlement du Conseil établissant le programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (UE) n° 1369/2013 du Conseil - Consultation facultative du Parlement européen
12/07/2018 - CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale - Décisions du Comité des ambassadeurs ACP-UE donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2001 à 2016
10/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant l'actualisation de l'annexe III (rapprochement) pour les règles applicables en matière de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de réglementations techniques et de métrologie et de l'annexe XVI (marchés publics) de l'accord
10/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
10/07/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède - Adoption
10/07/2018 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne - Affaire T-308/18, Hamas contre le Conseil de l'Union européenne
20/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part
02/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part
29/01/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

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