- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 25 juillet 2018
Informations pratiques
Meeting n° 269148 Europa mercredi 25 juillet 2018 10:00 Salle EB S5
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- 24/07/2018 - Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018-2024)
- 24/07/2018 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018-2024)
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- 24/07/2018 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1970 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
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- 24/07/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
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- 23/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
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- 23/07/2018 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne – Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
- 23/07/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 23/07/2018 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
- 20/07/2018 - 1) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024) - Adoption 2) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024) - Demande adressée au PE en vue de l'approbation du texte 3) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024) - Adoption
- 20/07/2018 - Recommandations à signer au sein du Comité mixte de l'AECG UE-Canada - Approbation
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- 19/07/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 18/07/2018 - Suivi de la stratégie industrielle - Cadre d'indicateurs en matière de compétitivité industrielle
- 17/07/2018 - Convocation d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres - nomination d'un avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne
- 12/07/2018 - Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge de la Cour de justice de l'Union européenne
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- 17/07/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Internal Security Fund - Optional consultation of the European Economic and Social Committee and of the Committee of the Regions
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