Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 13 juillet 2018

Informations pratiques

Meeting n° 268627 Justus Lipsius vendredi 13 juillet 2018 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

12/07/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" - Consultation facultative du Comité des régions Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" - Consultation facultative du Parlement européen et du Comité économique et social européen
11/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
11/07/2018 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus), concernant le projet de décision n° x/xxxx de ce comité Adoption
11/07/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" - Consultation facultative du Comité des régions Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" - Consultation facultative du Parlement européen et du Comité économique et social européen
10/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
10/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc
10/07/2018 - Protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
10/07/2018 - Protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc
10/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité
10/07/2018 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS concernant l'adoption de son règlement intérieur
10/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
10/07/2018 - Démarche de l'Union européenne et de ses États membres concernant les activités de chasse à la baleine de la Norvège - Approbation
10/07/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
06/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus), concernant le projet de décision nº x/xxxx de ce comité
06/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Adoption
06/07/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
05/07/2018 - Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres - Adoption
05/07/2018 - Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité Adoption
05/07/2018 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus Adoption
05/07/2018 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc Adoption
05/07/2018 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus), concernant le projet de décision n° x/xxxx de ce comité Adoption
05/07/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" - Consultation facultative du Comité des régions Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" - Consultation facultative du Parlement européen et du Comité économique et social européen
03/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
29/06/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE, démissionnaire
29/06/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Clémentine BRAILLON, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell DANIAULT, démissionnaire
29/06/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE, démissionnaire
29/06/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Clémentine BRAILLON, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell DANIAULT, démissionnaire
25/06/2018 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
18/06/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Paula GOUGH, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de Mme Yvonne MULLOOLY, démissionnaire
18/06/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Frédéric TEZE, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. Patrick MADDALONE, démissionnaire
26/04/2018 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Joa BERGOLD, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Ellen NYGREN, démissionnaire
23/03/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

Coreper I, 13 juillet 2018

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