- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 23 janvier 2019
Informations pratiques
Meeting n° 273907 Europa mercredi 23 janvier 2019 09:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 25/01/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur l'Iran
- 22/01/2019 - Relations avec le Maroc: - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
- 22/01/2019 - Relations avec le Maroc: - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part = Déclaration
- 22/01/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification
- 21/01/2019 - Projet de proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l'Union européenne, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 21/01/2019 - Projet de proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l'Union européenne, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 21/01/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
- 18/01/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas
- 18/01/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
- 18/01/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
- 18/01/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
- 18/01/2019 - Libye - Mesures restrictives - Projet de réponse
- 18/01/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 14 au 17 janvier 2019
- 18/01/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille - Adoption
- 17/01/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers
- 17/01/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
- 17/01/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique - Adoption
- 17/01/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
- 17/01/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption
- 17/01/2019 - Arrêt dans l'affaire T-400/10, Hamas/Conseil
- 17/01/2019 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification - Adoption
- 23/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
- 23/07/2018 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne – Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
- 10/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
- 10/07/2018 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 21/01/2019 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council laying down standards for the reception of applicants for international protection (recast) - State of play and guidance for further work
- 18/01/2019 - Draft COUNCIL IMPLEMENTING DECISION setting out a recommendation on addressing the deficiencies identified in the 2018 evaluation of Latvia on the application of the Schengen acquis in the field of the Schengen Information System
- 18/01/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Border and Coast Guard and repealing Council Joint Action n°98/700/JHA, Regulation (EU) n° 1052/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) n° 2016/1624 of the European Parliament and of the Council
- 18/01/2019 - Multiannual Financial Framework (MFF) 2021-2027 - Standard provisions on the protection of the Union's financial interests
- 18/01/2019 - Amended proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Asylum and repealing Regulation (EU) No 439/2010 Mandate for negotiations with the European Parliament
- 18/01/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (First reading) - State of play and guidance for further work
- 17/01/2019 - Complaint 2011/2018/THH - Inspection by the Ombudsman of documents held by the Council in the framework of her inquiry - Approval of a letter
- 17/01/2019 - Appeal against judgment of the EU General Court Case T-316/14 (Kurdistan Workers' Party (PKK) v. Council) - Production of Council documents before the General Court of the European Union (°)
- 14/01/2019 - Recommendation to the Council concerning the interim approval of cryoptographic products to protect electronic links between the EU and Operational Headquarters (OHQ), BICES, EU NAVFOR Somalia (Operation Atalanta) and special networks
- 09/01/2019 - European Court of Auditors’ Special Report No 34/2018: "Office accommodation of EU institutions - Some good management practices but also various weaknesses" Designation of Working Party