Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 4 décembre 2019

Informations pratiques

Meeting n° 280701 Europa mercredi 4 décembre 2019 16:00 Salle EB S5

Documents connexes

06/12/2019 - RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du 29.10.2019 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué - Déclaration de la délégation allemande
04/12/2019 - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part Déclaration de l'Espagne
04/12/2019 - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Déclaration de l'Espagne
04/12/2019 - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Déclaration de l'Espagne
04/12/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 29.10.2019 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
04/12/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur des marchés du travail inclusifs: améliorer l'emploi des personnes en situation de vulnérabilité sur le marché du travail
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le gouvernement du Danemark et le gouvernement du Groenland en vue d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
02/12/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
02/12/2019 - RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du 29.10.2019 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
29/11/2019 - L'avenir de l'acquis social de l'UE en ce qui concerne l'emploi et les relations industrielles - Débat d'orientation
29/11/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS 9
29/11/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
29/11/2019 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
28/11/2019 - Semestre européen 2020 - Feuille de route
28/11/2019 - Examen par le Comité de l'emploi de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse - Messages clés Approbation
27/11/2019 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’un protocole entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part - Adoption
26/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur des marchés du travail inclusifs: améliorer l'emploi des personnes en situation de vulnérabilité sur le marché du travail
25/11/2019 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
25/11/2019 - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte
25/11/2019 - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte
25/11/2019 - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte
25/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
25/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’un protocole entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement du Groenland, d’autre part - Directives de négociation
08/11/2019 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE
08/11/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE
07/11/2019 - D064618/01 - ANNEXE - Réforme des taux d’intérêt de référence - Modifications d'IFRS 9, d'IAS 39 et d'IFRS 7
07/11/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS 9
29/10/2019 - ANNEXE du règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire
29/10/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 29.10.2019 modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire
19/06/2018 - Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
13/04/2015 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
04/06/2013 - Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 12.12.2012
11/12/2012 - Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'état d'Israël, d'autre part ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 12.12.2012
31/05/2012 - Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 6.6.2012

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