Coreper II, 20 février 2019

Documents connexes

• 19/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 19/02/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 19/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
• 19/02/2019 - Accords entre les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Royaume-Uni à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Autorisation
• 19/02/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 18/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sur l'accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'accord sur les marchés publics révisé dans le cadre de son retrait de l'Union européenne
• 18/02/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 11 au 14 février 2019
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l’application, par la Suisse, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 18/02/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 18/02/2019 - Décision et règlement d'exécution - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - réexamen
• 18/02/2019 - Syrie - Mesures restrictives - lettre de réponse à une personne désignée
• 15/02/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 11 au 14 février 2019
• 15/02/2019 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - réexamen
• 14/02/2019 - Projet de déclaration ministérielle des ministres de l'emploi et du travail de l'Union pour la Méditerranée (UpM) (Portugal, 2-3 avril 2019)
• 08/02/2019 - CONDITIONS DE L'UE POUR L'ACCESSION DU ROYAUME-UNI À L'AMP EN SON NOM PROPRE
• 08/02/2019 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'accord sur les marchés publics révisé dans le cadre de son retrait de l'Union européenne - Adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
• 08/02/2019 - Convocation d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres - nomination d'un juge de la Cour de justice de l'Union européenne - nomination de deux juges du Tribunal de l'Union européenne
• 08/02/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
• 07/02/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
• 23/01/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
• 20/12/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
• 19/12/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
• 19/12/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
• 18/12/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 21/02/2019 - EU-League of Arab States Summit (Sharm el-Sheikh 24-25 February 2019)
• 21/02/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Border and Coast Guard and repealing Council Joint Action n°98/700/JHA, Regulation (EU) n° 1052/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) n° 2016/1624 of the European Parliament and of the Council - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 21/02/2019 - Regulation of the European Parliament and of the Council on the false and authentic documents online ('FADO') system and repealing the Joint Action 98/700/JHA - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 19/02/2019 - EU-League of Arab States Summit (Sharm el-Sheikh 24-25 February 2019)
• 19/02/2019 - 17th EU-Canada Summit (Montréal, 11-12 April 2019) - Orientation debate
• 19/02/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the InvestEU Programme - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
• 19/02/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 810/2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 18/02/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Border and Coast Guard and repealing Council Joint Action n°98/700/JHA, Regulation (EU) n° 1052/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) n° 2016/1624 of the European Parliament and of the Council - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 18/02/2019 - Regulation of the European Parliament and of the Council on the false and authentic documents online ('FADO') system and repealing the Joint Action 98/700/JHA - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 18/02/2019 - 17th EU-Canada Summit (Montréal, 11-12 April 2019) - Orientation debate
• 18/02/2019 - Draft Directive of the European Parliament and of the Council laying down rules facilitating the use of financial and other information for the prevention, detection, investigation or prosecution of certain criminal offences and repealing Council Decision 2000/642/JHA - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 18/02/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing establishing the Rights and Values programme for the period 2021-2027 - State of play and guidance for further work
• 18/02/2019 - Proposal for a Council Decision on the Conclusion of the International Agreement on Olive Oil and Table Olives, 2015 - State of play and guidance for further work
• 15/02/2019 - EPPO - European Chief Prosecutor
• 15/02/2019 - EU-China Summit (Brussels, 9 April 2019) - Orientation debate
• 15/02/2019 - Draft Directive of the European Parliament and of the Council laying down rules facilitating the use of financial and other information for the prevention, detection, investigation or prosecution of certain criminal offences and repealing Council Decision 2000/642/JHA - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 14/02/2019 - Appointment of the European Chief Prosecutor
• 12/02/2019 - Appointment of the EPPO Chief Prosecutor - CVs of the shortlisted candidates
• 08/02/2019 - Appointment of the EPPO Chief Prosecutor - shortlist of the selected candidates