Coreper II, 13 mars 2019

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• 27/02/2019 - État prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil européen et du Conseil (section II du budget UE) pour l'exercice 2020 - Exposé des motifs
• 27/02/2019 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme de financement non liée aux coûts des opérations considérées
• 27/02/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 15.2.2019 complétant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme de financement non liée aux coûts des opérations considérées
• 18/02/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.2.2019 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) nº 480/2014 en ce qui concerne les dispositions relatives aux instruments financiers, aux options simplifiées en matière de coûts, à la piste d'audit, à la portée et au contenu des audits des opérations et à la méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations, ainsi que l'annexe III
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