Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 27 mars 2019

Informations pratiques

Meeting n° 273916 Europa mercredi 27 mars 2019 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

27/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
27/03/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
26/03/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
26/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
26/03/2019 - Accord sur le statut entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
26/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
26/03/2019 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen
26/03/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 = Nomination du membre du Conseil de résolution unique
26/03/2019 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Adoption
26/03/2019 - Action de l'UE à l'appui de l'UNVIM au Yémen - réexamen
26/03/2019 - Accord relatif aux arrangements concernant les droits des citoyens entre l'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord EEE - Autorisation
25/03/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
25/03/2019 - Relations avec l'Égypte Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption
25/03/2019 - Action de l'UE à l'appui de l'UNVIM au Yémen - réexamen
22/03/2019 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen
22/03/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 = Nomination du membre du Conseil de résolution unique
22/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
22/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
22/03/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
22/03/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
22/03/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine - Adoption Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
21/03/2019 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption
21/03/2019 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Adoption
21/03/2019 - Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Adoption
20/03/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
20/03/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes
20/03/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil
20/03/2019 - Décision du Conseil visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
20/03/2019 - Virement de crédits n° DEC 01/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
20/03/2019 - Virement de crédits n° DEC 05/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
20/03/2019 - Virement de crédits n° DEC 07/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
20/03/2019 - Virement de crédits n° DEC 08/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
19/03/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
19/03/2019 - Projet de modifications du règlement de procédure de la Cour de justice - Approbation par le Conseil
18/03/2019 - Projet de modifications du règlement de procédure de la Cour de justice - Approbation par le Conseil
15/03/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 11 au 14 mars 2019
15/03/2019 - Rapport spécial n° 32/2018 de la Cour des comptes européenne: "Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique: un instrument souple, mais pas assez ciblé" - Projet de conclusions du Conseil
15/03/2019 - Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne: - Affaire C-122/19 P (Hamas contre le Conseil de l’Union européenne)
11/09/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
30/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
30/09/2016 - Accord instituant la fondation internationale UE-ALC
06/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

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