Coreper I, 27 mars 2019

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• 08/04/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
• 29/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
• 28/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 26/03/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
• 26/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 26/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA - décision de ne pas s'opposer à l'adoption = déclaration
• 25/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 25/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
• 25/03/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
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• 22/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
• 22/03/2019 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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• 21/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 21/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 21/03/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et chacun des pays du sud relevant de la politique européenne de voisinage aux fins de convenir des modalités et conditions de l'extension de la fourniture du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) dans le contexte de la politique européenne de voisinage - Adoption
• 21/03/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur une approche stratégique et un cadre d'action de l'UE dans le domaine des relations culturelles internationales - Adoption
• 20/03/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union
• 20/03/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'introduction et l'importation de biens culturels
• 20/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
• 20/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
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• 19/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et chacun des pays du sud relevant de la politique européenne de voisinage aux fins d'établir les modalités et conditions de l'extension de la fourniture du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) à la région méridionale relevant de la politique européenne de voisinage
• 19/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 27/02/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides
• 26/02/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale
• 25/02/2019 - Annexe du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) nº 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• 25/02/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) nº 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• 13/02/2019 - ANNEXES du RÈGLEMENT DE LA COMMISSION établissant des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission
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• 13/02/2019 - ANNEXES du RÈGLEMENT DE LA COMMISSION définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission
• 13/02/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission

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