Coreper II, 4 juillet 2019

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• 03/07/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01 - Mise en œuvre et développement du marché unique des services financiers)
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• 02/07/2019 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l'Autriche pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Autriche pour 2019
• 02/07/2019 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Pologne pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Pologne pour 2019
• 02/07/2019 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Portugal pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Portugal pour 2019
• 02/07/2019 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Roumanie pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Roumanie pour 2019
• 02/07/2019 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Slovénie pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovénie pour 2019
• 02/07/2019 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Slovaquie pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovaquie pour 2019
• 02/07/2019 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Finlande pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Finlande pour 2019
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• 28/06/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03 – Sécurité sociale) = Adoption
• 28/06/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Lignes budgétaires 02 03 01 – Marché intérieur, et 02 03 04 – Outils de gouvernance du marché intérieur) = Adoption
• 28/06/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 – Droit des sociétés) = Adoption
• 28/06/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 04 77 03 – Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense) = Adoption
• 28/06/2019 - Recommandations de la Commission pour les recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2019 à l'intention de chaque État membre, portant avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
• 28/06/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01 - Mise en œuvre et développement du marché unique des services financiers) = Adoption

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• 02/07/2019 - Recommendation for a COUNCIL RECOMMENDATION on the 2019 National Reform Programme of Ireland and delivering a Council opinion on the 2019 Stability Programme of Greece
• 02/07/2019 - Recommendation for a COUNCIL RECOMMENDATION on the 2019 National Reform Programme of Hungary and delivering a Council opinion on the 2019 Convergence Programme of Hungary