- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 28 octobre 2020
Informations pratiques
Meeting n° 290448 Europa mercredi 28 octobre 2020 09:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de la République d'Ouzbékistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
- 27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion des amendements de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l'extension du champ d'application dudit accord et à l'adhésion du Royaume d'Espagne audit accord
- 27/10/2020 - DÉCISION DES PARTIES CONTRACTANTES À L'ACCORD CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES relative à l'extension du champ d'application de l'accord en vue d'une coopération en matière de surveillance en ce qui concerne les exigences de l'annexe VI de la convention MARPOL
- 27/10/2020 - DÉCISION DES PARTIES CONTRACTANTES À L'ACCORD CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord
- 27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne la modification de cet accord pour tenir compte de l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des Îles Salomon
- 27/10/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ "COMMERCE" INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE PARTENARIAT INTÉRIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, D'UNE PART, ET LES ÉTATS DU PACIFIQUE, D'AUTRE PART, modifiant l'accord pour tenir compte de l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des Îles Salomon
- 27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l'adoption des notes explicatives, avis de classement et autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé
- 27/10/2020 - Position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l'adoption des notes explicatives, avis de classement et autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH
- 27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des îles Salomon, ainsi que l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique
- 27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des îles Salomon, ainsi que l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique
- 27/10/2020 - Accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des îles Salomon, ainsi que l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique
- 27/10/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) concernant l'adoption des notes explicatives, des avis de classement et d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé - Adoption - Déclaration de la Commission
- 27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil international du café
- 27/10/2020 - Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 dans l'espace Schengen
- 27/10/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés
- 26/10/2020 - Consultation du Parlement européen et du Conseil concernant la prolongation du fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne
- 26/10/2020 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Bruxelles, du 19 au 23 octobre 2020
- 26/10/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur les statistiques de l'UE en 2020 - Adoption
- 23/10/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution (UE) 2017/1768 autorisant la République de Croatie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 23/10/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) 2018/279 autorisant Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 23/10/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) concernant l'adoption des notes explicatives, des avis de classement et d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé - Adoption
- 23/10/2020 - Projet de déclaration conjointe pour la 11e conférence ministérielle sur le commerce de l'UpM
- 23/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025
- 23/10/2020 - Statistiques de l'UE - Projet de conclusions du Conseil sur les statistiques de l'UE
- 23/10/2020 - Projet de décision du Conseil établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés - préparation en vue de l'adoption
- 22/10/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (refonte)
- 22/10/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (refonte) - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 22/10/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires ("signification ou notification des actes") (refonte) - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 22/10/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ("signification ou notification des actes") (refonte)
- 22/10/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne la modification à apporter à l'accord pour tenir compte de l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des Îles Salomon - Adoption
- 22/10/2020 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des îles Salomon, ainsi que l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique - Adoption
- 22/10/2020 - Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des îles Salomon, ainsi que l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 20/10/2020 - ANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2021 Une Union pleine de vitalité dans un monde fragile
- 20/10/2020 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2021 Une Union pleine de vitalité dans un monde fragile
- 19/10/2020 - ÉLARGISSEMENT Procédure pour les négociations d'adhésion avec la République d'Albanie (modalités internes)
- 19/10/2020 - ÉLARGISSEMENT Procédure pour les négociations d'adhésion avec la République de Macédoine du Nord (modalités internes)
- 15/10/2020 - Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
- 14/10/2020 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
- 01/10/2020 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
- 01/10/2020 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit à Chypre accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit au Danemark accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Allemagne accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ETAU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Autriche accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Bulgarie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Croatie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Espagne accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Hongrie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapports 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Irlande accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Italie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ETAU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Roumanie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Tchéquie Accompagnant le document COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport 2020 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit à Malte accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Portugal accompagnant le document: COMMINICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit aux Pays-Bas accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Grèce accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Lettonie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Slovénie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ETAU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Suède accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ETAU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la Slovaquie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit - Situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Belgique accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Finlande accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Lituanie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapports 2020 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Pologne accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 01/10/2020 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à l'état de droit en Estonie accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2020 sur l'état de droit - Situation de l'état de droit dans l'Union européenne
- 28/09/2020 - Dialogue annuel sur l'état de droit
- 24/09/2020 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 28/10/2020 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA III) (First reading) - Mandate for negotiations with the European Parliament
- 27/10/2020 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA III) (First reading) Mandate for negotiations with the European Parliament
- 27/10/2020 - ENLARGEMENT Accession Negotiations with the Republic of Albania General EU Position
- 27/10/2020 - ENLARGEMENT Accession Negotiations with the Republic of North Macedonia General EU Position
- 27/10/2020 - DRC restrictive measures - pre-notifications
- 27/10/2020 - Proposal for a Council Recommendation on a coordinated approach to the restriction of free movement in response to the COVID-19 pandemic in the Schengen area
- 26/10/2020 - Transfer of appropriations No DEC 21/2020 within Section III - Commission - of the general budget for 2020
- 23/10/2020 - COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union in the International Coffee Organization Council
- 23/10/2020 - Proposal for a Council Implementing Decision amending Implementing Decision (EU) 2017/1768 authorising the Republic of Croatia to introduce a special measure derogating from Article 287 of Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax - Decision to use the written procedure for the adoption
- 23/10/2020 - Draft Regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1206/2001 of 28 May 2001 on cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters (first reading) - Decision to use the written procedure for the adoption of the Council's position at first reading and of the statement of the Council's reasons
- 23/10/2020 - Draft Regulation of the European Parliament and the Council amending Regulation (EC) No 1393/2007 of the European Parliament and of the Council on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents) (first reading) - Decision to use the written procedure for the adoption of the Council's position at first reading and of the statement of the Council's reasons
- 23/10/2020 - Ombudsman Own Initiative inquiry - Transparency of Council decision making during COVID-19 crisis OI/4/2020 TE - Approval of a letter
- 23/10/2020 - Council Decision appointing a member of the European Economic and Social Committee for the period from 21 September 2020 to 20 September 2025 – Decision to use the written procedure for the adoption
- 23/10/2020 - 2020 EFC Status Report on Information Requirements in EMU
- 23/10/2020 - Proposal for a Council Implementing Decision amending Implementing Decision (EU) 2018/279 authorising Malta to apply a special measure derogating from Article 287 of Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax - Decision to use the written procedure for the adoption
- 22/10/2020 - COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union within the Council of Members of the International Olive Council (IOC) as regards the conditions for the accession of the Government of the Republic of Uzbekistan to the International Agreement on Olive Oil and Table Olives, 2015 - Decision to use the written procedure for the adoption
- 22/10/2020 - Public access to documents - Confirmatory application No 21/c/01/20 - decision to use the written procedure for adoption
- 22/10/2020 - Public access to documents - Confirmatory application No 21/c/01/20 - Decision to use the written procedure for the adoption = Statements
- 22/10/2020 - Decision of the Council on the approval of draft design for a 2 euro commemorative coin by Luxembourg dedicated to the 40th anniversary of the marriage of the Grand Duke Henri
- 22/10/2020 - Draft COUNCIL DECISION on the conclusion of the amendments to the Agreement for co-operation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) with regard to the extension of the scope of application of that Agreement and on the Accession of the Kingdom of Spain to that Agreement - Request for the consent of the European Parliament - Decision to use the written procedure for the approval
- 15/10/2020 - Public access to documents - Confirmatory application No 21/c/01/20