Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 18 novembre 2020

Informations pratiques

Meeting n° 290483 Europa mercredi 18 novembre 2020 09:00 Salle EB S5

Documents connexes

17/11/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adaptation de certaines quantités de référence figurant à l'annexe IV dudit accord
17/11/2020 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL CONJOINT INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES ÉTATS MEMBRES DE L'APE CDAA, D'AUTRE PART relative à l'adaptation des quantités de référence pour certains produits pouvant bénéficier de mesures de sauvegarde énumérées à l'annexe IV de l'accord de partenariat économique UE-CDAA
17/11/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
17/11/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la reconvocation de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription du cannabis et des substances apparentées aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
17/11/2020 - Mesures restrictives - Tunisie: notifications préalables
17/11/2020 - Mesures restrictives à l'encontre de l'Ukraine: notifications préalables
17/11/2020 - Réunion informelle des membres du Conseil de stabilisation et d'association UE-Kosovo (Bruxelles, le 30 novembre 2020, par vidéoconférence) = Projet de position commune de l'Union européenne = Décision de recourir à la procédure écrite
17/11/2020 - Conclusions du Conseil sur la diplomatie numérique
17/11/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
16/11/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement du règlement intérieur du comité "Commerce" et du règlement intérieur des comités spéciaux
16/11/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ "COMMERCE" INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE PARTENARIAT INTÉRIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, D'UNE PART, ET LES ÉTATS DU PACIFIQUE, D'AUTRE PART, concernant l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce" et des comités spéciaux
16/11/2020 - DÉCISION DE LA COUR DES COMPTES portant modification de l'article 19 de son règlement intérieur
16/11/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne les amendements aux appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l'annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées
16/11/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE JAPON POUR UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE en ce qui concerne les amendements aux appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l'annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées
16/11/2020 - Équipe d'Europe - Conclusions du Conseil
13/11/2020 - Position à prendre au nom de l'UE au sein du Conseil international du sucre concernant la prorogation du mandat du directeur exécutif de l'Organisation internationale du sucre - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
13/11/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement du règlement intérieur du comité "Commerce" et du règlement intérieur des comités spéciaux - Adoption
13/11/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adaptation de certaines quantités de référence figurant à l'annexe IV dudit accord - Adoption
13/11/2020 - Projet de déclaration du Conseil sur le financement international de l'action climatique
13/11/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
13/11/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie
13/11/2020 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Bruxelles, du 11 au 13 novembre 2020
13/11/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
13/11/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier au manquement grave constaté lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas et aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par l'Espagne, la France, les Pays-Bas et la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
12/11/2020 - Fonds fiduciaire Bêkou pour la République centrafricaine - Intention de la Commission de proroger le fonds fiduciaire jusqu'au 31 décembre 2021 - Lettre de réponse à la Commission
12/11/2020 - Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique - Intention de la Commission de proroger le fonds fiduciaire jusqu'au 31 décembre 2021 - Lettre de réponse à la Commission
12/11/2020 - Fonds fiduciaire de l'UE en faveur de la Colombie - Intention de la Commission de proroger le fonds fiduciaire jusqu'au 31 décembre 2021 - Lettre de réponse à la Commission
12/11/2020 - Virement de crédits n° DEC 2/2020 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2020
10/11/2020 - Rapport au Conseil du chef de l'Agence européenne de défense sur les activités de l'agence en 2020.
09/11/2020 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 18e assemblée générale de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), qui se tiendra le 26 novembre 2020
09/11/2020 - Rapport spécial n° 14/2020 de la Cour des comptes européenne sur l'aide au développement apportée au Kenya par l'UE - Conclusions du Conseil
04/11/2020 - RAPPORT D'ÉVALUATION CONCERNANT LA NEUVIÈME SÉRIE D'ÉVALUATIONS MUTUELLES Neuvième série d'évaluations mutuelles sur les instruments juridiques de reconnaissance mutuelle en matière de mesures restrictives ou privatives de liberté - RAPPORT CONCERNANT LE LUXEMBOURG
09/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
09/07/2020 - Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci

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