Coreper I, 9 décembre 2020

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• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
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• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE
• 08/12/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE
• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité Cariforum-UE "Commerce et développement" institué par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'institution d'un comité spécial pour les services
• 08/12/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ CARIFORUM-UE "COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT" INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LES ÉTATS DU CARIFORUM, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'AUTRE PART, relative à l'institution d'un comité spécial pour les services
• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
• 08/12/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-GÉORGIE INSTITUÉ PAR L'ACCORD SUR LA CRÉATION D'UN ESPACE AÉRIEN COMMUN ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA GÉORGIE, D'AUTRE PART portant adoption de son règlement intérieur
• 08/12/2020 - DÉCISION PRISE D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES fixant le siège du Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité
• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
• 08/12/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-JORDANIE INSTITUÉ PAR L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART portant adoption de son règlement intérieur
• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
• 08/12/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-ISRAËL INSTITUÉ PAR L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT D'ISRAËL, D'AUTRE PART portant adoption de son règlement intérieur
• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel et du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie
• 08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
• 08/12/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-MOLDAVIE INSTITUÉ PAR L’ACCORD SUR LA CRÉATION D’UN ESPACE AÉRIEN COMMUN ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES ET LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE portant adoption de son règlement intérieur
• 08/12/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 15/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Protection des pollinisateurs sauvages dans l'Union européenne: les initiatives de la Commission n'ont pas porté leurs fruits" - Approbation = Déclaration
• 08/12/2020 - Vers un marché de l'hydrogène pour l'Europe - Projet de conclusions du Conseil
• 08/12/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
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• 07/12/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement de la résilience et la lutte contre les menaces hybrides, y compris la désinformation, dans le contexte de la pandémie de COVID-19
• 07/12/2020 - Projet de conclusions du Conseil intitulées "Promouvoir la coopération européenne dans le domaine des énergies en mer et des autres énergies renouvelables"
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• 07/12/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 7.12.2020 modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la marque d'identification à utiliser pour certains produits d'origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord
• 07/12/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la marque d'identification à utiliser pour certains produits d'origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 07/12/2020 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
• 04/12/2020 - Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire - Accord politique
• 04/12/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Adoption
• 04/12/2020 - Conclusions du Conseil sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'évaluation du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides Approbation
• 04/12/2020 - Conclusions du Conseil relatives au rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'expérience acquise par les États membres dans la mise en œuvre des objectifs nationaux fixés dans leurs plans d'action nationaux et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable Approbation
• 04/12/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part - Adoption
• 04/12/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part - Adoption
• 04/12/2020 - Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union - Accord politique
• 04/12/2020 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques - Vers un environnement exempt de substances toxiques - Échange de vues
• 04/12/2020 - PRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 17 DÉCEMBRE 2020 Projet de conclusions du Conseil sur la transformation numérique au bénéfice de l'environnement - Approbation
• 04/12/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie - Adoption
• 04/12/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur les enseignements tirés de la COVID-19 dans le domaine de la santé
• 04/12/2020 - Lettre de demande de l'Union européenne visant à devenir membre de l'Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI) – Approbation
• 04/12/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Danukas ARLAUSKAS, membre suppléant pour la Lituanie, en remplacement de M. Vaidotas LEVICKIS, démissionnaire
• 04/12/2020 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 18/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE: l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée" - Approbation
• 04/12/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 04/12/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 15/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Protection des pollinisateurs sauvages dans l'Union européenne: les initiatives de la Commission n'ont pas porté leurs fruits" - Approbation
• 04/12/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Emília TELO, membre suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. Carlos Jorge AFONSO PEREIRA, démissionnaire
• 03/12/2020 - ANNEXES de la décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Tivat, Monténégro, 16 et 17 décembre 2020)
• 03/12/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 19/2020 de la Cour des comptes européenne: "Passage au numérique des entreprises européennes: une initiative ambitieuse dont la réussite dépend de l'engagement continu de l'UE, des gouvernements et de l'industrie"
• 03/12/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité Cariforum-UE "Commerce et développement" de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'institution d'un comité spécial pour les services - Adoption
• 27/11/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues)
• 27/11/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues)
• 16/11/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-004432/2020 - Stelios Kympouropoulos (PPE), Loucas Fourlas (PPE), Clara Ponsatí Obiols (NI), Eva Kaili (S&D), François Alfonsi (Verts/ALE), Isabel Carvalhais (S&D), Nikolaj Villumsen (GUE/NGL) "La Turquie et les enfants soldats"
• 12/11/2020 - ANNEXES du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au regard du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
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• 27/10/2020 - ANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
• 27/10/2020 - ANNEXES de la proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
• 27/10/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
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• 22/10/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2021 et 2022, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
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