- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 18 décembre 2020
Informations pratiques
Meeting n° 299270 Europa vendredi 18 décembre 2020 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 18/12/2020 - Suite de la réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 18/12/2020 - Cadre méthodologique intégré relatif à l'évaluation et à l'identification des mesures et contrôles requis pour les mesures d'assistance au titre de la FEP
- 18/12/2020 - Facilité européenne pour la paix - Orientations générales et priorités proposées pour les mesures d'assistance au cours de la période de démarrage (2021-2023)
- 18/12/2020 - Facilité européenne pour la paix - Orientations générales et priorités proposées pour les mesures d'assistance au cours de la période de démarrage (2021-2023) - Cadre méthodologique intégré pour les mesures d'assistance
- 17/12/2020 - Suite de la réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 17/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord et concernant une liste de réserve de personnes disposées et aptes à siéger comme membres, désignés par l'Union, d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord
- 17/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision dressant une liste de vingt-cinq personnes disposées et aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord et concernant une liste de réserve de personnes disposées et aptes à siéger comme membres, désignés par l'Union, d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord
- 17/12/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 22/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'avenir des agences de l'UE – La souplesse et la coopération pourraient être renforcées" - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 15/12/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 21/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Contrôle des aides d'État en faveur des institutions financières dans l'UE: un bilan de qualité s'impose"
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 18/12/2020 - Council Decision establishing a European Peace Facility - Political agreement
- 18/12/2020 - Draft Council Decision establishing a European Peace Facility
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- 17/12/2020 - Draft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) No 1303/2013 as regards additional resources and implementing arrangements to provide assistance for fostering crisis repair in the context of the COVID-19 pandemic and its social consequences and for preparing a green, digital and resilient recovery of the economy (REACT-EU) (first reading) - Decision to use the written procedure for the adoption of the legislative act
- 17/12/2020 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument - Endorsement of the general outcome of the trilogue
- 17/12/2020 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council Establishing the 'Customs' Programme for Cooperation in the Field of Customs - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 16/12/2020 - Draft Council conclusions on on ECA's Special Report 21/2020