Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 20 mars 2020

Informations pratiques

Meeting n° 286215 Justus Lipsius vendredi 20 mars 2020 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

19/03/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
19/03/2020 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
19/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la prolongation de la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
19/03/2020 - Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine - Décision de recourir à la procédure écrite pour demander l'approbation du Parlement européen
19/03/2020 - Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde - Décision de recourir à la procédure écrite pour demander l'approbation du Parlement européen
18/03/2020 - Projet de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l'eau (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
18/03/2020 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l'eau (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
18/03/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
18/03/2020 - Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
18/03/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION DU 30.1.2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union - Intention de ne pas exprimer d'objections
18/03/2020 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark - Adoption par procédure de silence
18/03/2020 - Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
18/03/2020 - Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
18/03/2020 - Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
17/03/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION DU 30.1.2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union - Intention de ne pas exprimer d'objections
17/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau
17/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau - Projet d'exposé des motifs du Conseil
16/03/2020 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
16/03/2020 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
16/03/2020 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration
16/03/2020 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
16/03/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
16/03/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration
16/03/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
16/03/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
16/03/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport routier (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration
16/03/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport routier (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
16/03/2020 - Position de l'Union sur la réponse à la lettre que l'OACI a adressée aux États concernant la révision du chapitre 9 de l'annexe 9 ("facilitation") de la convention relative à l'aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers Approbation
13/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises - Projet d'exposé des motifs du Conseil
13/03/2020 - Projet de décision du Conseil portant nomination de membres du Comité scientifique et technique - Adoption
13/03/2020 - Position de l'Union sur la réponse à la lettre que l'OACI a adressée aux États concernant la révision du chapitre 9 de l'annexe 9 ("facilitation") de la convention relative à l'aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers Approbation
13/03/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.1.2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union - Intention de ne pas exprimer d'objections
13/03/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
12/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
12/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 Projet d'exposé des motifs du Conseil
12/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
12/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes Projet d'exposé des motifs du Conseil
12/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
12/03/2020 - Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil modifiants les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route Projet d'exposé des motifs du Conseil
11/03/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises
11/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025
10/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
10/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
06/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
03/02/2020 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE).../...DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union
03/02/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.1.2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union

Coreper I, 20 mars 2020

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