Coreper I

Informations pratiques

Meeting n° 286257 Justus Lipsius mercredi 8 avril 2020 11:00 Salle 50.7

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06/04/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
03/04/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
03/04/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d'application de certaines de ses dispositions
02/04/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
02/04/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l’introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
25/03/2020 - Projet de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité scientifique et technique - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
25/03/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Rasa ŠIDAGYTĖ, membre suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Vilija KONDROTIENĖ, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
25/03/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aggeliki MOIROU, suppléante pour la Grèce, en remplacement de M. Georgios GOURZOULIDIS, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
25/03/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Gintarė BUŽINSKAITĖ, suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Vilija KONDROTIENĖ, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
25/03/2020 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Anna SVÄRD, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Johanna MÖLLERBER, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
24/03/2020 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Katja GERSTMANN, suppléante pour l'Autriche, en remplacement de Mme Eva-Maria BURGER, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
19/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du Comité scientifique et technique

Coreper I, 8 avril 2020

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