- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 20 mai 2020
Informations pratiques
Meeting n° 286161 Europa mercredi 20 mai 2020 10:00 Salle EB S5
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- 15/05/2020 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 15/05/2020 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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- 15/05/2020 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 11/c/1/20 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 15/05/2020 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 11/c/1/20 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption = Déclaration
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- 15/05/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 15/05/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 15/05/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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- 14/05/2020 - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe
- 14/05/2020 - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
- 14/05/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
- 14/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
- 13/05/2020 - Adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1965 - Recommandation en vue de la ligne à adopter - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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- 26/03/2020 - Proposition conjointe de RECOMMANDATION DU CONSEIL AU CONSEIL EUROPÉEN relative à l'adoption d'une décision définissant les objectifs stratégiques de l'Union à mettre en œuvre au moyen du plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie pour la période 2020-2024
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