Coreper II, 13 mai 2020

Documents connexes

• 13/05/2020 - Vidéoconférence informelle des membres du Conseil de l'EEE du 25 mai 2020 - Approbation du texte de la déclaration commune
• 12/05/2020 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 09/c/1/20 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption = Déclarations
• 12/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
• 12/05/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
• 12/05/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
• 12/05/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 11/05/2020 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 09/c/01/20 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
• 11/05/2020 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
• 11/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
• 11/05/2020 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
• 11/05/2020 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union européenne - T-198/20 Shindler e.a. c/ Conseil - T-231/20 et T-231/20 R Price c/Conseil
• 08/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
• 08/05/2020 - Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche Adoption
• 08/05/2020 - Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2020
• 08/05/2020 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
• 08/05/2020 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
• 07/05/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'AECG réglant les questions de nature administrative et organisationnelle concernant le fonctionnement du Tribunal d'appel
• 07/05/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'AECG portant adoption d'une procédure d'adoption d'interprétations conformément aux articles 8.31.3 et 8.44.3 a) de l'AECG en tant qu'annexe de ses règles de procédure
• 07/05/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ DES SERVICES ET DE L'INVESTISSEMENT portant adoption d'un code de conduite à l'intention des membres du Tribunal, des membres du Tribunal d'appel et des médiateurs
• 07/05/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ DES SERVICES ET DE L’INVESTISSEMENT portant adoption de règles en matière de médiation destinées à être utilisées par les parties au différend dans le cadre des différends relatifs aux investissements
• 07/05/2020 - Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'un code de conduite à l'intention des membres du Tribunal, des membres du Tribunal d'appel et des médiateurs - Adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
• 07/05/2020 - Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption de règles en matière de médiation destinées à être utilisées par les parties au différend dans le cadre des différends relatifs aux investissements - Adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
• 07/05/2020 - Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'adoption, par le Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, d'une décision réglant les questions de nature administrative et organisationnelle concernant le fonctionnement du Tribunal d'appel - Adoption
• 07/05/2020 - Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'adoption, par le Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, d'une décision concernant la procédure d'adoption d'interprétations conformément aux articles 8.31.3 et 8.44.3 a) de l'AECG en tant qu'annexe de ses règles de procédure - Adoption
• 07/05/2020 - Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne relative à l'adoption, par le Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, d'un code de conduite à l'intention des membres du Tribunal, des membres du Tribunal d'appel et des médiateurs - Adoption
• 07/05/2020 - Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'adoption, par le Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, de règles en matière de médiation destinées à être utilisées par les parties au différend dans le cadre des différends relatifs aux investissements - Adoption
• 07/05/2020 - Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'adoption, par le Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, d'une décision réglant les questions de nature administrative et organisationnelle concernant le fonctionnement du Tribunal d'appel - Adoption
• 07/05/2020 - Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'adoption, par le Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, d'une décision concernant la procédure d'adoption d'interprétations conformément aux articles 8.31.3 et 8.44.3 a) de l'AECG en tant qu'annexe de ses règles de procédure - Adoption
• 07/05/2020 - Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'adoption, par le Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, d'un code de conduite à l'intention des membres du Tribunal, des membres du Tribunal d'appel et des médiateurs - Adoption
• 07/05/2020 - Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'adoption, par le Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, de règles en matière de médiation destinées à être utilisées par les parties au différend dans le cadre des différends relatifs aux investissements - Adoption
• 07/05/2020 - Décision du Conseil relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
• 07/05/2020 - Conclusions du Conseil sur les rapports par pays 2020 du Semestre européen, y compris les bilans approfondis et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2019 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
• 07/05/2020 - Conclusions du Conseil sur les rapports par pays du Semestre européen 2020, y compris les bilans approfondis et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2019
• 07/05/2020 - Rapport de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Conseil sur le fonctionnement du Centre satellitaire de l'Union européenne (2014-2019)
• 07/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision réglant les questions de nature administrative et organisationnelle concernant le fonctionnement du Tribunal d'appel
• 07/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision concernant la procédure d'adoption d'interprétations conformément aux articles 8.31.3 et 8.44.3 a) de l'AECG en tant qu'annexe de ses règles de procédure
• 07/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'un code de conduite à l'intention des membres du Tribunal, des membres du Tribunal d'appel et des médiateurs
• 07/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des services et de l'investissement établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption de règles en matière de médiation destinées à être utilisées par les parties au différend dans le cadre des différends relatifs aux investissements
• 06/05/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision concernant la procédure d'adoption d'interprétations conformément aux articles 8.31.3 et 8.44.3 a) de l'AECG en tant qu'annexe de ses règles de procédure - Adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
• 06/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
• 06/05/2020 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption par procédure de silence
• 05/05/2020 - Affaire devant la Cour de justice - Demande de question préjudicielle dans l'affaire C-930/19: X v Etat Belge (droits des conjoints de citoyen européen ressortissants d'Etats tiers)
• 30/04/2020 - Renouvellement partiel des membres de la Cour de Justice de l'Union européenne - nomination de quatorze juges (BE, DK, EE, IE, EL, ES, HR, LU, HU, PL, RO, SI, SK, FI) et six avocats généraux (DE, EL, ES, HR, CY, LV)
• 30/04/2020 - PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne afin de venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
• 29/04/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision réglant les questions de nature administrative et organisationnelle concernant le fonctionnement du Tribunal d'appel - Adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
• 20/04/2020 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, tenue à Bruxelles le 11 mars 2020

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 11/05/2020 - Public access to documents - confirmatory application 09/c/01/20
• 11/05/2020 - Common position of the EU and its Member States as regards the open-ended ad-hoc intergovernmental committee of experts to elaborate a comprehensive international convention on countering the use of information and communications technologies for criminal purposes - text for submission to Coreper approval
• 08/05/2020 - Draft Decision of the European Parliament and of the Council on providing Macro-Financial Assistance to enlargement and neighbourhood partners in the context of the COVID-19 pandemic crisis (first reading) - Decision to use the written procedure for the adoption of the legislative act - Decision to derogate from the 8-week period provided for in Article 4 of Protocol 1 on the role of national parliaments in the EU
• 07/05/2020 - European Court of Auditors Special Report No 08/2020: "EU investments in cultural sites: a topic that deserves more focus and coordination" • Designation of Working Party
• 06/05/2020 - Case before the General Court of the European Union - Case T-180/20: JE v Council and conference of the representatives of the governments of the Member States - Action for annulment
• 30/04/2020 - Draft Common Position of the EU and its Member States as regards the open-ended ad-hoc intergovernmental committee of experts to elaborate a comprehensive international convention on countering the use of information and communications technologies for criminal purposes
• 04/11/2019 - Report of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to the Council on the functioning of the EU Satellite Centre (2014-2019)