Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 24 juin 2020

Informations pratiques

Meeting n° 286240 Justus Lipsius mercredi 24 juin 2020 10:00 Salle 50.1

Documents connexes

23/06/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres du comité scientifique et technique
23/06/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la notification de la participation volontaire au régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) à partir du 1er janvier 2021 et de l'option retenue pour calculer les exigences de compensation des exploitants d'avions au cours de la période 2021-2023
23/06/2020 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
23/06/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
22/06/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
19/06/2020 - CONCLUSIONS sur la réaction face à la pandémie de COVID-19 dans le secteur énergétique de l'UE - La voie de la reprise - Préparation en vue de l'approbation - Décision de recourir à la procédure écrite
19/06/2020 - Rapport spécial no 06/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Mobilité urbaine durable dans l'UE: pas d'avancée réelle sans l'engagement des États membres" - Projet de conclusions du Conseil
19/06/2020 - Rapport spécial n° 09/2020 de la Cour des comptes européenne: Réseau routier central de l'UE: pas encore pleinement opérationnel, mais des temps de trajet réduits - Projet de conclusions du Conseil
19/06/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
19/06/2020 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture des négociations avec la République islamique de Mauritanie en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole mettant en œuvre ledit accord - Directives de négociation
18/06/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 5/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques: des progrès limités en matière de mesure et de réduction des risques"
02/06/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-002458/2020 - Stéphanie Yon-Courtin, Markus Ferber, Gilles Boyer, Marek Belka, Alfred Sant, Engin Eroglu, Olivier Chastel "Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail"
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
03/12/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
18/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
19/06/2018 - Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
13/04/2015 - Protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
13/04/2015 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
13/04/2015 - Protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
13/04/2015 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
05/09/2014 - PROTOCOLE modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
05/09/2014 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
05/09/2014 - PROTOCOLE modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
05/09/2014 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
04/03/2013 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 12.3.2013
11/12/2012 - Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'état d'Israël, d'autre part ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 12.12.2012
31/05/2012 - Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 6.6.2012
12/10/2010 - ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS entre l'Union européenne et ses États membres,d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
12/10/2010 - Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
14/09/2009 - Décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

Coreper I, 24 juin 2020

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