Coreper I, 3 juillet 2020

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• 02/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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• 02/07/2020 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un protocole pour l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Directives de négociation
• 01/07/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 26/06/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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• 26/06/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
• 26/06/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 26/06/2020 - Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Suède
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• 19/06/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments
• 08/06/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-002666/2020 - Marie-Pierre Vedrenne (Renew), Stéphane Bijoux (Renew), Gilles Boyer (Renew), Sylvie Brunet (Renew), Catherine Chabaud (Renew), Jérémy Decerle (Renew), Laurence Farreng (Renew), Sandro Gozi (Renew), Christophe Grudler (Renew), Pierre Karleskind (Renew), Fabienne Keller (Renew), Irène Tolleret (Renew), Véronique Trillet-Lenoir (Renew), Stéphanie Yon-Courtin (Renew) "Réciprocité et accès aux marchés publics"
• 15/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne
• 14/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

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• 26/06/2020 - Management Board of the European Agency for Safety and Health at Work Appointment of Ms Cyrene WAERN, alternate member for Sweden, in place of Ms My BILLSTAM, who has resigned - Decision to use the written procedure for the adoption
• 19/06/2020 - Public access to documents - Confirmatory application No 08/c/01/20 - Decision to use the written procedure for the adoption
• 08/06/2020 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002055/2020 - Niclas Herbst, Søren Gade, Manuel Pizarro 'Multiannual management plans and recreational fisheries'