Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 21 décembre 2021

Informations pratiques

Meeting n° 303788 Europa mardi 21 décembre 2021 10:30 Salle EB S5

Documents connexes

21/12/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
20/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
20/12/2021 - Accord entre l'Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
20/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
20/12/2021 - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés
20/12/2021 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme – Exposés des motifs
17/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
17/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
17/12/2021 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
17/12/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
17/12/2021 - Mesures restrictives - Tunisie - notifications préalables
16/12/2021 - Modèle d'accord pour la création d'une équipe commune d'enquête - Projet de résolution du Conseil sur une version révisée de l'appendice I
15/12/2021 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe II (Règlementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (directive sur les produits du tabac) - Adoption
15/12/2021 - Affaire préjudicielle portée devant la Cour de justice de l'Union européenne Affaire C-560/21 KISA (juridiction de renvoi: Bundesarbeitsgericht, Allemagne) Validité de l'article 38, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données
14/12/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: T-581/21 Siarhei SKRYBA c. Conseil de l'Union européenne Action en annulation – mesures restrictives Biélorussie
13/12/2021 - Décision Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes - Annexe
13/12/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: T-579/21 Siarheï GUSACHENKA c. Conseil de l'Union européenne Action en annulation – mesures restrictives Biélorussie
13/12/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: T-582/21 Siarhei RUBNIKOVICH c. Conseil de l'Union européenne Action en annulation – mesures restrictives Biélorussie
13/12/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: T-583/21 Aliaksandr BAKHANOVICH c. Conseil de l'Union européenne Action en annulation – mesures restrictives Biélorussie
10/12/2021 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de juges du Tribunal
09/12/2021 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Bruxelles, du 13 au 16 décembre 2021
08/12/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par le Luxembourg pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
07/12/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: T-580/21 Aleh HAIDUKEVICH c. Conseil de l'Union européenne Action en annulation – mesures restrictives Biélorussie
06/12/2021 - Adoption de décisions des représentants des gouvernements des États membres portant nominations au Tribunal
26/11/2021 - ANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
26/11/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
11/11/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, Bruxelles, le 13 octobre 2021
09/11/2021 - Communication présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - Avant-propos à la boussole stratégique
09/11/2021 - Une boussole stratégique en matière de sécurité et de défense - Pour une Union européenne qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts, et qui contribue à la paix et à la sécurité internationales

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