Coreper II, 21 avril 2021

Documents connexes

• 23/04/2021 - Rapport spécial n° 2/2021 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'aide humanitaire de l'UE en matière d'éducation: permet de soutenir les enfants dans le besoin, mais devrait s'inscrire dans le plus long terme et atteindre davantage de filles" - Conclusions du Conseil (23 avril 2021)
• 20/04/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) 2020/1352 octroyant à la République de Malte un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
• 20/04/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) 2020/1351 octroyant à la République de Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
• 20/04/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) 2020/1350 octroyant à la République de Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
• 20/04/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) 2020/1346 du Conseil octroyant à la République hellénique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
• 20/04/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) 2020/1344 octroyant à la République de Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
• 20/04/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) 2020/1342 octroyant au Royaume de Belgique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
• 20/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Canada au projet CSP "mobilité militaire"
• 20/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume de Norvège au projet CSP "mobilité militaire"
• 20/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation des États-Unis d'Amérique au projet CSP "mobilité militaire"
• 20/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
• 20/04/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
• 20/04/2021 - Décision du Conseil relative à la participation du Canada au projet CSP "mobilité militaire"
• 20/04/2021 - Décision du Conseil relative à la participation du Royaume de Norvège au projet CSP "mobilité militaire"
• 20/04/2021 - Décision du Conseil relative à la participation des États-Unis d'Amérique au projet CSP "mobilité militaire"
• 20/04/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• 20/04/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• 20/04/2021 - Conclusions du Conseil sur les obligations vertes de NextGenerationEU - Approbation
• 19/04/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
• 19/04/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu'à l'Albanie, à l'Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l'Estonie, à la France, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique
• 19/04/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 19/04/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
• 16/04/2021 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice
• 16/04/2021 - Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2021
• 15/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
• 15/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
• 15/04/2021 - Déclaration commune sur les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2021
• 15/04/2021 - Déclaration commune sur l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) et l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
• 14/04/2021 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 2/2021 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'aide humanitaire de l'UE en matière d'éducation: permet de soutenir les enfants dans le besoin, mais devrait s'inscrire dans le plus long terme et atteindre davantage de filles"
• 13/04/2021 - Nomination de membres du Tribunal de l'Union européenne - renouvellement partiel des membres du Tribunal (26 mandats concernant 14 Etats membres : BE, DK, EE, EL, CY, LU, HU, NL, AT, PL, PT, RO, SK, FI)
• 13/04/2021 - Équipe d'Europe - Conclusions du Conseil
• 13/04/2021 - Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre des instruments de l'Union européenne pour le financement de l'action extérieure en 2019 - Conclusions du Conseil
• 07/04/2021 - Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice
• 07/04/2021 - Nomination de membres du Tribunal de l'Union européenne - renouvellement partiel des membres du Tribunal (26 mandats concernant 14 Etats membres : BE, DK, EE, EL, CY, LU, HU, NL, AT, PL, PT, RO, SK, FI)
• 25/03/2021 - PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2021 visant à financer la réaction à la COVID-19 et à intégrer des ajustements et des mises à jour liés à l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel
• 25/03/2021 - Proposition de virement de crédits No DEC 03/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021
• 18/03/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, Bruxelles, le 19 février 2021
• 10/03/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, Bruxelles, le 27 janvier 2021
• 08/03/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 20/04/2021 - Reappointment of the Secretary General of the Lisbon Study Groups
• 20/04/2021 - Council Conclusions on Next Generation EU Green Bonds - Decision to use the written procedure for the adoption
• 19/04/2021 - Proposals for Council implementing decisions amending implementing decisions granting temporary support under Regulation (EU) 2020/672 to Belgium, Cyprus, Greece, Latvia, Lithuania and Malta to mitigate unemployment risks in the emergency following the COVID-19 outbreak - Decision to use the written procedure for adoption
• 19/04/2021 - Decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency
• 19/04/2021 - Council Implementing Decision and Regulation concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
• 16/04/2021 - Council Decision appointing a member and an alternate member, proposed by the Kingdom of the Netherlands, of the Committee of the Regions - Adoption by silence procedure
• 16/04/2021 - Council Decision appointing an alternate member, proposed by the Portuguese Republic, of the Committee of the Regions - Adoption by silence procedure
• 16/04/2021 - Draft Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Framework Decision 2002/465/JHA, as regards its alignment with EU rules on the protection of personal data - Text as agreed at Working Party level
• 16/04/2021 - Draft Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Framework Decision 2002/465/JHA, as regards its alignment with EU rules on the protection of personal data - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 16/04/2021 - Draft Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2014/41/EU, as regards its alignment with EU rules on the protection of personal data - Text as agreed at Working Party level
• 16/04/2021 - Draft Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2014/41/EU, as regards its alignment with EU rules on the protection of personal data - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 16/04/2021 - Council conclusions on Council Conclusions on the European Court of Auditors' Special Report No 2/2021: ‘EU humanitarian aid for education: helps children in need, but should be longer term and reach more girls’ - Approval - Decision to use the written procedure
• 16/04/2021 - Council position on draft amending budget No 2 to the general budget for 2021 financing the COVID-19 response and including refinements and updates related to the final adoption of the Multiannual Financial Framework
• 16/04/2021 - Decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency
• 16/04/2021 - Transfer of appropriations No DEC 03/2021 within Section III - Commission - of the general budget for 2021
• 16/04/2021 - Commission Decision accepting the role of administrator, accounting officer and internal auditor for assistance measures under the European Peace Facility
• 15/04/2021 - Joint statement on the dates for the budgetary procedure and modalities for the functioning of the Conciliation Committee in 2021 Decision to use the written procedure for the approval
• 15/04/2021 - Joint statement on the European Union Space Programme Agency (EUSPA) and the European Fisheries Control Agency (EFCA) Decision to use the written procedure for the approval
• 14/04/2021 - Public access to documents - Confirmatory application No 09/c/01/21 - Decision to use the written procedure for adoption
• 14/04/2021 - Public access to documents - Confirmatory application No 09/c/01/21 - Decision to use the written procedure for adoption Statements
• 14/04/2021 - European Court of Auditors' Special Report No 05/2021: "Infrastructure for charging electric vehicles: more charging stations but uneven deployment makes travel across the EU complicated" • Designation of Working Party
• 13/04/2021 - Statement of the European Union under the Implementation Review Mechanism of the United Nations Covention against Corruption Internal rules for the review - Endorsement
• 13/04/2021 - Team Europe - Council conclusions - Approval - Decision to use the written procedure
• 13/04/2021 - 2020 Annual Report on the implementation of the European Union's instruments for financing external actions in 2019 - Council conclusions - Approval - Decision to use the written procedure
• 12/04/2021 - Procedure for the appointment of the Council and Member States representatives in the Commission's selection panel for the selection of adjudicators of investment courts and trade agreements
• 09/04/2021 - Procedure for the appointment of the Council and Member States representatives in the Commission's selection panel for the selection of adjudicators of investment courts and trade agreements
• 09/04/2021 - Draft Internal rules for the Implementation Review Mechanism with regard to the United Nations Convention against corruption
• 09/04/2021 - Draft Statement of the European Union under the Implementation Review Mechanism of the United Nations Convention against corruption
• 25/03/2021 - Public access to documents - Confirmatory application No 09/c/01/21