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Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 12 mai 2021

Informations pratiques

Meeting n° 290209 Europa mercredi 12 mai 2021 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

11/05/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
11/05/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/915 du Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
11/05/2021 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles aux fins d'un accord visant à faciliter le transfert par un État membre de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie
11/05/2021 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture des négociations avec la République islamique de Mauritanie afin de conclure un accord sur le statut en Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination régionale, d'autres éléments de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali et d'éléments de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger
11/05/2021 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège, en vue d'un accord sur les futures contributions financières des États de l'AELE membres de l'EEE à la cohésion sociale et économique au sein de l'Espace économique européen
11/05/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur le réexamen de la politique commerciale
11/05/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
10/05/2021 - Décision du Conseil relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) - prorogation
10/05/2021 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec la République des Seychelles aux fins d'un accord visant à faciliter le transfert par les États membres de l'Union européenne des trafiquants présumés d'armes ou de stupéfiants - Addendum
10/05/2021 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles aux fins d'un accord visant à faciliter le transfert par les États membres de l'Union européenne des trafiquants présumés d'armes ou de stupéfiants
10/05/2021 - Décision du Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
10/05/2021 - Décision du Conseil autorisant le haut représentant à ouvrir des négociations avec la République islamique de Mauritanie afin de conclure un accord sur le statut en Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR), d'autres éléments de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et d'éléments de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
10/05/2021 - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notifications préalables des exposés des motifs actualisés
10/05/2021 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
07/05/2021 - Déclaration de l'Union sur l'archipel des Chagos/le Territoire britannique de l'océan Indien - Approbation par le Conseil - Décision de publier au Journal officiel
07/05/2021 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, en vue d'un accord sur les futures contributions financières des États de l'AELE membres de l'EEE à la cohésion sociale et économique au sein de l'Espace économique européen Adoption
07/05/2021 - Position de l'Union sur le réexamen de la nécessité de réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Espace économique européen conformément au protocole 38 quater concernant le mécanisme financier de l'EEE (2014-2021) Approbation
06/05/2021 - Pourvoi contre l'arrêt rendu par le Tribunal dans l'affaire T-252/19, L. Pech contre Conseil - Accès aux documents (avis du Service juridique du Conseil)

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