- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 28 juin 2021
Informations pratiques
Meeting n° 306022 Europa lundi 28 juin 2021 15:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 30/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, en réaction à la déclaration unilatérale du Royaume-Uni exposant la pratique qu'il entend mettre en place en ce qui concerne les importations en Irlande du Nord de produits à base de viande en provenance de la Grande-Bretagne entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021
- 28/06/2021 - ANNEXE de la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en réaction à la déclaration unilatérale du Royaume-Uni exposant la pratique qu'il entend mettre en place en ce qui concerne les importations de produits à base de viande de la Grande-Bretagne en Irlande du Nord du 1er juillet au 30 septembre 2021
- 25/06/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 24/06/2021 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne – Adoption
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- 24/06/2021 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République d'Indonésie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption
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- 26/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 26/03/2021 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 12/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République d'Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 12/03/2021 - ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre l'Union européenne et la République d'indonésie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 08/02/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 08/02/2021 - Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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- 25/06/2021 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2009/103/EC of the European Parliament and the Council of 16 September 2009 relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and the enforcement of the obligation to ensure against such liability - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 25/06/2021 - Regulation on Brexit Adjustment Reserve (BAR) - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
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- 24/06/2021 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on credit servicers and credit purchasers - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
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