Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 22 juillet 2021

Informations pratiques

Meeting n° 303621 Europa jeudi 22 juillet 2021 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

20/07/2021 - ANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie
20/07/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie
20/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, annexé à l'accord EEE (Ligne budgétaire 07 20 03 01 – Sécurité sociale)
20/07/2021 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
20/07/2021 - ANNEXE de la proposition de décision d’exécution du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
20/07/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
20/07/2021 - ANNEXE à la décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre
20/07/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre
20/07/2021 - ANNEXE de la proposition de décision d’exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie
20/07/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie
20/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, annexé à l'accord EEE (Fonds européen de la défense)
20/07/2021 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
20/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
20/07/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
20/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 2007 sur le café
20/07/2021 - Déclaration conjointe de l'Union européenne et de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) sur le soutien de l'Union européenne à l'UNRWA (2021-2024) - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite
19/07/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
19/07/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
19/07/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
16/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
16/07/2021 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
16/07/2021 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2021)
16/07/2021 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Accord sur le projet de décision - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
16/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque
16/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique
15/07/2021 - Procédure de nomination des représentants du Conseil et des États membres au sein du comité de sélection de la Commission pour la sélection des juges dans les tribunaux des investissements et dans le cadre des accords commerciaux - sélection du candidat représentant les États membres - approbation
15/07/2021 - Affaire portée devant la Cour de justice Demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-206/21, Préfet de Saône-et-Loire - compatibilité de la condition de ressources de l'article 7, paragraphe 1, point b), de la directive citoyenneté (2004/38/CE) avec le principe de non-discrimination en fonction du handicap
14/07/2021 - COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Foreign Affairs/Trade)
14/07/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 24/c/01/21
07/07/2021 - Convocation d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres - Procédure de nomination des représentants du Conseil et des États membres au sein du comité de sélection de la Commission pour la sélection des juges dans les tribunaux des investissements et dans le cadre des accords commerciaux
02/07/2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
07/06/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
04/06/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce)
01/06/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
25/05/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/défense)

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