Coreper I, 19 janvier 2022

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• 14/01/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Sebastian SCHNEIDER, membre titulaire pour l’Allemagne, en remplacement de Mme Sonja KÖNIG, démissionnaire
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• 14/01/2022 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Gilles WALERS, suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Daniel SCHROEDER, démissionnaire
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• 13/01/2022 - Affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne C-545/20 R - République de Bulgarie / Parlement européen et Conseil Demande de mesures provisoires; suspension partielle du règlement (UE) 2020/1055 (transport routier)
• 13/01/2022 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Maximilian BUCHLEITNER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Margit KREUZHUBER, démissionnaire
• 12/01/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Sebastian SCHNEIDER, membre pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Sonja KÖNIG, démissionnaire
• 12/01/2022 - Affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne C-547/20 R Demande de mesures provisoires concernant le sursis à l'exécution de l'article 1(3) du règlement (CE) no 2020/1055 (transport routier)
• 07/01/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Sebastian SCHNEIDER, membre pour l’Allemagne, en remplacement de Mme Sonja KÖNIG, démissionnaire
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• 14/07/2010 - Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
• 14/06/2010 - Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
• 11/06/2010 - Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
• 31/05/2010 - Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part

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