- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 26 janvier 2022
Informations pratiques
Meeting n° 311832 Europa mercredi 26 janvier 2022 09:30 Salle EB S5
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- 25/01/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
- 25/01/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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- 25/01/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
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- 24/01/2022 - Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d'Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d'Europol en matière de recherche et d'innovation Préparation du trilogue
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- 24/01/2022 - Décision et Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
- 24/01/2022 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 21/01/2022 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 42/c/03/21 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l’adoption
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- 21/01/2022 - Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
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- 21/01/2022 - Participation de tiers en marge des réunions ou visioconférences informelles des membres du groupe COJUR-CPI - Cour pénale internationale (sous-groupe du groupe COJUR - Droit international public) Approbation
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- 20/01/2022 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
- 20/01/2022 - Participation de deux représentants du Programme Alimentaire Mondial à la visioconférence informelle du groupe de travail COASI du 27 janvier 2022 - Approbation
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- 20/01/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe de travail sur l'OSCE et le Conseil de l'Europe (COSCE) du 4 février 2022 - Approbation
- 19/01/2022 - Participation d'un tiers en marge de la vidéoconférence informelle des membres du groupe de travail sur le Droit international public le 3 février 2022 Approbation
- 19/01/2022 - Position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du café, en ce qui concerne la nomination du nouveau directeur exécutif de l'Organisation internationale du café - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite
- 19/01/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Région des Balkans occidentaux" du 10 février 2022 - Approbation
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- 19/01/2022 - Participation d’un tiers à une réunion informelle des membres du Comité politique et de sécurité le 27 janvier 2022. - Approbation
- 18/01/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen
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