Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 30 novembre 2022

Informations pratiques

Meeting n° 318975 Justus Lipsius mercredi 30 novembre 2022 09:00 Salle 50.7

Documents connexes

30/11/2022 - Recommandation du Conseil concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance: les objectifs de Barcelone pour 2030 Adoption - Déclarations des délégations hongroise, polonaise et espagnole
30/11/2022 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active - Accord politique - Déclaration de la délégation polonaise
29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et en ce qui concerne l’introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports
29/11/2022 - Projets de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports concernant la modification du statut du personnel de la Communauté des transports et l'adoption du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports
29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la révision des règles financières applicables à la Communauté des transports
29/11/2022 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS concernant la procédure révisée applicable à la Communauté des transports pour l'exécution du budget et pour la reddition et la vérification des comptes
29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local
29/11/2022 - Projets de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local
29/11/2022 - RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance: les objectifs de Barcelone pour 2030
29/11/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
29/11/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route Adoption
29/11/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le République de Moldavie sur le transport de marchandises par route Adoption
28/11/2022 - Semestre européen 2023 - Débat d'orientation
28/11/2022 - Mise en œuvre de la recommandation relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail: messages clés du Comité de l'emploi - Approbation des messages clés du Comité de l'emploi
28/11/2022 - Stratégie européenne en matière de soins - Débat d'orientation
28/11/2022 - Évaluation de la législation de l'UE en matière de bien-être animal (bilan de qualité) – Informations communiquées par la présidence et par la Commission – Échange de vues
25/11/2022 - Recommandation du Conseil concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance: les objectifs de Barcelone pour 2030 - Adoption
25/11/2022 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active - Accord politique
24/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la révision du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et l'introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports Adoption
24/11/2022 - DECISION DU CONSEIL concernant la révision des règles financières applicables à la Communauté des transports Adoption
24/11/2022 - DECISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en lien avec certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local Adoption
24/11/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route Adoption
24/11/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le République de Moldavie sur le transport de marchandises par route Adoption
24/11/2022 - DIRECTIVE DELEGUÉE (UE).../... DE LA COMMISSION du 5.10.2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 21 février 2022 - Intention de ne pas s’opposer à un acte délégué
23/11/2022 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
23/11/2022 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION Examen annuel 2023 de la croissance durable
23/11/2022 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport sur le mécanisme d'alerte 2023 établi conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques
10/10/2022 - ANNEXE de la directive déléguée de la Commission modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 21 février 2022
10/10/2022 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 5.10.2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 21 février 2022
15/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route
15/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

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