- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 16 mars 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313189 Europa mercredi 16 mars 2022 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 16/03/2022 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine - revue annuelle
- 16/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie
- 16/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie
- 16/03/2022 - Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie
- 15/03/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) - Approbation d'une orientation générale partielle
- 15/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant sur l'examen du mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles
- 15/03/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur la neuvième conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines
- 15/03/2022 - Soutien de l'UE à la Déclaration des bailleurs de l’aide humanitaire sur le climat et l’environnement - Autorisation de signer un instrument non contraignant
- 15/03/2022 - Participation d’un tiers à une réunion des membres du Comité politique et de sécurité le 29 mars 2022. - Approbation
- 15/03/2022 - Cameroun: projet de conclusions du Conseil
- 15/03/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 15/03/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Nations Unies" le 17 mars 2022 — Approbation
- 15/03/2022 - a) Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption b) Décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord Demande adressée au parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 14/03/2022 - Réunion du Conseil européen (24 et 25 mars 2022) – Projet de conclusions
- 14/03/2022 - Semestre européen - Rapport de synthèse 2022
- 14/03/2022 - Participation de représentants de eu-LISA à la réunion du groupe de travail Coopération judiciaire en matière pénale (COPEN - équipes communes d'enquête) - du 18 mars 2022 - Approbation
- 12/03/2022 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine - revue annuelle
- 11/03/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de la session plénière à Strasbourg du 7 au 10 Mars 2022
- 11/03/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE en ce qui concerne l'autorisation accordée à la République de Slovénie de continuer à appliquer la mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 11/03/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) - Approbation d'une orientation générale partielle
- 11/03/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant sur l'examen du mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles - Adoption
- 11/03/2022 - Décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant sur l'examen du mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles - Adoption
- 11/03/2022 - ANNEXE à la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant sur l’examen du mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles
- 11/03/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Droits de l'homme" du 30 mars 2022 — Approbation
- 11/03/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 et le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord
- 11/03/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Région des Balkans occidentaux" du 17 mars 2022 - Approbation
- 11/03/2022 - Participation de tiers à la visioconférence informelle du groupe Questions Maritimes (Stratégie de sûreté maritime de l'UE) du 17 mars 2022 - Approbation
- 11/03/2022 - Participation de représentants du Réseau des Praticiens (Practitioners Network) à la réunion du Groupe ''Coopération au développement et partenariats internationaux'' du 17 mars 2022 - Approbation
- 11/03/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du Groupe Questions Atomiques du 16 mars 2022 - Approbation
- 10/03/2022 - Programme d’exemption des visas des États-Unis : Partenariat Renforcé pour la Sécurité des Frontières (PRSF) Approbation d'une lettre
- 10/03/2022 - Participation d’un tiers à la réunion du Groupe "Terrorism" du 23 mars 2022 Approbation
- 10/03/2022 - Participation de représentant de l’Agence Européenne de Défense aux réunions du Comité militaire de l'Union européenne – Approbation
- 09/03/2022 - Décision d'Exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE en ce qui concerne l’autorisation accordée à la République de Slovénie de continuer à appliquer la mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
- 09/03/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur la neuvième conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxines
- 09/03/2022 - Soutien de l'UE à la Déclaration des bailleurs de l’aide humanitaire sur le climat et l’environnement - Autorisation de signer un instrument non contraignant
- 09/03/2022 - Semestre européen 2022 – Feuille de route actualisée
- 02/03/2022 - État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2023 (section II - Conseil européen et Conseil)
- 25/02/2022 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
- 23/02/2022 - État prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil européen et du Conseil (section II du budget UE) pour l'exercice 2023 - Exposé des motifs
- 09/02/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
- 02/02/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
- 01/02/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
- 11/01/2022 - Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
- 11/01/2022 - Note explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 2022
- 08/12/2021 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)
- 26/11/2021 - ANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)
- 26/11/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)
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