- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 4 mars 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313729 Justus Lipsius vendredi 4 mars 2022 11:00 Salle 50.7
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- 28/02/2022 - Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » a) Révision de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) b) Révision du règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 (RRE) c) Révision du règlement (UE) 2018/841 concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) d) Révision du règlement (UE) 2019/631 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs e) Règlement établissant un Fonds social pour le climat Orientations pour la suite des travaux