Coreper I

Informations pratiques

Meeting n° 313255 Justus Lipsius mercredi 27 avril 2022 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

27/04/2022 - UE/Norvège: accord politique concernant les pêcheries dans les sous-zones CIEM 1 et 2 Déclarations
26/04/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
26/04/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
26/04/2022 - Participation de tiers à la réunion du Comite des affaires culturelles du 2 mai 2022 - Approbation
26/04/2022 - Participation de l'AESM à la réunion du groupe Transports maritimes du 4 mai 2022 Approbation
25/04/2022 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/109 du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union Déclarations
25/04/2022 - UE/Norvège: accord politique concernant les pêcheries dans les sous-zones CIEM 1 et 2 Approbation d'un instrument non contraignant Décision de recourir à la procédure écrite
22/04/2022 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/109 du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
22/04/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles transitoires pour l'emballage et l'étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés conformément à la directive 2001/82/CE et au règlement (CE) n°726/2004 - Confirmation du texte de compromis final en vue d’un accord
22/04/2022 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
22/04/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du Groupe audivisuel et medias du 28 avril 2022 - Approbation
21/04/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel - Orientation pour la suite des travaux
19/04/2022 - Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne Affaire C-224/22 (Royaume d'Espagne contre le Conseil de l'Union européenne) Recours en annulation contre le règlement (UE) 2022/110 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, en ce qui concerne l'annexe III, points c) et e)
11/04/2022 - Participation à la réunion du groupe Compétitivité et croissance (Haut niveau) du 19 mai de représentant de la société IKEA - Approbation
04/04/2022 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-000568/2022 - Christine Anderson (ID), Virginie Joron (ID) "Présidence du Conseil et scrutin majeur dans l’État membre assurant la présidence"

Coreper I, 27 avril 2022

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