- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 4 mai 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313261 Europa mercredi 4 mai 2022 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
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- 04/05/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre - Déclaration d’adoption de la Commission
- 03/05/2022 - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés
- 03/05/2022 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
- 03/05/2022 - Proposition de Recommandation du Conseil sur la coopération opérationnelle des forces de sécurité Approbation d'une lettre
- 03/05/2022 - Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - notifications préalables
- 03/05/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte, la conservation et l'analyse des preuves relatives au génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre à Eurojust - Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord
- 03/05/2022 - Déclaration conjointe concernant un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite
- 03/05/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
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- 29/04/2022 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 03/c/01/22 - Décision de recourir à la procédure écrite pour l’adoption
- 29/04/2022 - Projet de déclaration ministérielle de l'UpM sur l'emploi et le travail – Autorisation de signer un instrument non contraignant – Décision de recourir à la procédure écrite
- 29/04/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Région des Balkans occidentaux" du 5 mai 2022 - Approbation
- 29/04/2022 - Participation de représentants de l'Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes (EIGE) à la réunion du groupe de travail "Coopération judiciaire en matière pénale (COPEN - violence à l'égard des femmes et violence domestique)" - du 12 mai 2022 - Approbation
- 29/04/2022 - Participation d'un réprésentant du Haut-commissariat aux Réfugiés à la réunion du Groupe Coopération au développement et partenariats internationaux du 5 mai 2022 - Approbation
- 28/04/2022 - Rapport spécial n° 06/2022 de la Cour des comptes européenne: Droits de propriété intellectuelle de l’UE – Une protection qui n’est pas sans failles Désignation du groupe de travail Participation de la Cour des comptes européenne à la réunion du groupe de travail
- 27/04/2022 - Affaire portée devant le Tribunal - Sanctions à l'encontre de la Biélorussie: affaire T-116/22 (Société par actions ouverte "Belavia Belarusian Airlines" contre Conseil)
- 27/04/2022 - Affaire portée devant le Tribunal - Sanctions à l'encontre de la Biélorussie: Affaire T-115/22 (Société par actions ouverte "Belshina" contre Conseil)
- 27/04/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne Affaire T-71/22 (BNP Paribas SA / Conseil de résolution unique) - Intervention du Conseil - Légalité du règlement 806/2014 sur la rèsolution bancaire
- 26/04/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Région des Balkans occidentaux" du 12 mai 2022 - Approbation
- 21/04/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre - Demande d'approbation du Parlement européen
- 18/03/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
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- 07/03/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
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Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
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- 22/04/2022 - Submission of the (draft) EU-US Joint Statement of the EU-US Trade and Technology Council for Council endorsement
- 12/04/2022 - Public access to documents - Confirmatory application No 03/c/01/22