Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 25 mai 2022

Informations pratiques

Meeting n° 317248 Justus Lipsius mercredi 25 mai 2022 08:30 Salle 50.7

Documents connexes

25/05/2022 - Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d’un accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et l'Ukraine Adoption Déclaration de la Commission
25/05/2022 - Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et la République de Moldavie Adoption Déclaration de la Commission
24/05/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 9 et 10 juin 2022 Soutenir les jeunes chercheurs en temps de crise Débat d'orientation
24/05/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE Orientation générale
24/05/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
23/05/2022 - Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d’un accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et l'Ukraine Adoption
23/05/2022 - Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et la République de Moldavie Adoption
23/05/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 9 et 10 juin 2022 Règlement établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) Débat d'orientation
23/05/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 9 et 10 juin 2022 Renforcer la résilience des écosystèmes industriels stratégiques européens Débat d'orientation
20/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l'article 6, paragraphe 2, de ladite convention
20/05/2022 - Décision de la Commission du XXX établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
20/05/2022 - Décision de la Commission du XXX modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
20/05/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l'article 6, paragraphe 2, de ladite convention - Adoption
20/05/2022 - Préparation du Conseil « Compétitivité » (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 9 et 10 juin 2022 Résilience et compétitivité du programme spatial de l’Union Débat d'orientation
20/05/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 9 et 10 juin 2022 Règlement établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) Rapport sur l'état des travaux
20/05/2022 - Affaires devant la Cour de Justice Demande de décision préjudicielle dans les affaires jointes C-91/22, C-92/22, C-93/22 , C-94/22 (Fenice - Qualità Per L'ambiente) - Validité de certaines dispositions de la directive 2003/87 (quotas gaz à effet de serre)
20/05/2022 - Orientations relatives à une procédure concernant les déséquilibres sociaux. - Orientations pour la suite des travaux
20/05/2022 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
20/05/2022 - Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil - Orientations pour la suite des travaux
20/05/2022 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'efficacité énergétique (refonte) - Orientations pour la suite des travaux
19/05/2022 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes - Préparation du trilogue
18/05/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Aristodemos ECONOMIDES, membre pour la Chypre, en remplacement de M. Anastassios YIANNAKI, démissionnaire
18/05/2022 - Avis du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale sur la proposition de la Belgique et de l'Espagne relative à l'introduction dans le Semestre européen d'une procédure concernant les déséquilibres sociaux
18/05/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Chrysanthos SAVVIDES, membre suppléant pour la Chypre, en remplacement de M. Anastassios YIANNAKI, démissionnaire
18/05/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Chrysanthos SAVVIDES, suppléant pour la Chypre, en remplacement de M. Aristodemos ECONOMIDES, démissionnaire
17/05/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur le développement de marchés publics durables - Approbation
17/05/2022 - Affaire préjudicielle portée devant la Cour de justice de l'Union européenne Affaire C-99/22 (Kapniki A. Michailidis A.E. contre l’Agence de paiement et de contrôle des aides communautaires d’orientation et de garantie (OPEKEPE) et le ministre du Développement rural et des Denrées alimentaires) (Juridiction de renvoi: Conseil d'État, Grèce) - Renvoi préjudiciel sur la validité de l'article 3, paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2062/92 du Conseil du 30 juin 1992, fixant, pour la récolte 1992, les prix d’objectif, les prix d’intervention et les primes accordés aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d’intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de production
13/05/2022 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Charles PARMENTIER, membre pour la France, en remplacement de M. Pierre-Gaël LOREAL, démissionnaire
13/05/2022 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Tanja BERGRATH, membre pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan GRAN, démissionnaire
13/05/2022 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Seppo NEVALAINEN, suppléant pour la Finlande, en remplacement de Mme Leila KURKI, démissionnaire
10/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Ukraine en vue d'un accord sur le transport de marchandises par route
10/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Moldavie en vue d'un accord sur le transport de marchandises par route
02/05/2022 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001100/2022 - Sylwia Spurek (Verts/ALE), Terry Reintke (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Magdalena Adamowicz (PPE), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), Evin Incir (S&D), Monika Vana (Verts/ALE), Arba Kokalari (PPE), Frances Fitzgerald (PPE), Maria-Manuel Leitão-Marques (S&D), Maria Noichl (S&D), Ewa Kopacz (PPE) "État d’avancement de la ratification par l’Union européenne de la convention d’Istanbul"
29/04/2022 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
29/04/2022 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et la République de Moldavie
27/04/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
31/03/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
30/03/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
30/03/2022 - Annexe de la DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols
30/03/2022 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols
30/03/2022 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

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