- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 24 juin 2022
Informations pratiques
Meeting n° 318293 LEX vendredi 24 juin 2022 10:00 Salle LEX 1
Documents connexes
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- 23/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route
- 23/06/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 23/06/2022 - Considérations générales sur les objectifs de long terme en préparation de la réunion de haut niveau de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale Approbation
- 23/06/2022 - Considérations générales sur les objectifs de long terme en préparation de la réunion de haut niveau de l'Organisation de l'aviation civile internationale Approbation
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- 23/06/2022 - Présentation des mécanismes de financement en préparation de la réunion de haut niveau de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur les objectifs de long terme Approbation
- 22/06/2022 - Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route
- 22/06/2022 - Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route
- 22/06/2022 - Participation de l’Ambassadeur de la République d’Albanie auprès de l’UE, de l’Ambassadeur de la République du Kosovo auprès de l’UE, du Chef adjoint de la mission de la Serbie auprès de l’UE, de l’Ambassadeur de Bosnie-Herzégovine auprès de l’UE, de l’Ambassadeur du Monténégro auprès de l’UE et de l’Ambassadeur de la République de Macédoine du Nord auprès de l’UE, à une réunion des membres du Comité politique et de sécurité le 28 juin 2022. - Approbation
- 20/06/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et l'Ukraine Adoption
- 20/06/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sur le transport de marchandises par route entre l'Union européenne et la République de Moldavie Adoption
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
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- 21/06/2022 - Preparation for the Council meeting (Environment) on 28 June 2022 Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC as regards aviation’s contribution to the Union’s economy-wide emission reduction target and appropriately implementing a global market-based measure General approach
- 21/06/2022 - Preparation for the Council meeting (Environment) on 28 June 2022Fit Fit for 55 package - ETS (BRT) Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 - General approach