Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 21 septembre 2022

Informations pratiques

Meeting n° 318859 Europa mercredi 21 septembre 2022 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

20/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
20/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
20/09/2022 - Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
20/09/2022 - DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Portugal à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
20/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
20/09/2022 - Décision du Conseil à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
20/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue de l'inclusion de dispositions relatives aux flux transfrontières de données dans l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
19/09/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
19/09/2022 - Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 4 octobre 2022 Rôle fiscal et non fiscal des douanes de l'UE - Échange de vues
16/09/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte - Adoption
16/09/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
16/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
16/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
16/09/2022 - Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie - Adoption
16/09/2022 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark - Adoption
16/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
16/09/2022 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption
16/09/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Strasbourg, du 12 au 15 septembre 2022
16/09/2022 - Décision d'exécution du Conseil autorisant le Portugal à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption
16/09/2022 - Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
15/09/2022 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption et Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
15/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
15/09/2022 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur
15/09/2022 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'inclusion de dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données dans l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique - Adoption
14/09/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 8/2022 intitulé "Soutien du FEDER en faveur de la compétitivité des PME: les défauts de conception nuisent à l'efficacité des financements" - Approbation
13/09/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger/1/2022)
13/09/2022 - Directives de négociation en vue de l'inclusion de dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données dans l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
09/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
09/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
09/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général de la direction générale "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) du secrétariat général du Conseil - Adoption
09/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général de la direction générale Compétitivité et commerce (COMPET) du secrétariat général du Conseil - Adoption
06/09/2022 - Partenariats numériques avec le Japon, Singapour et la République de Corée - Intention de la Commission d'entamer des discussions en vue d'établir et d'inclure des principes régissant le commerce numérique dans le cadre des partenariats numériques - Autorisation de négocier des instruments non contraignants
31/08/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
29/07/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
20/07/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
28/06/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)

Coreper II, 21 septembre 2022

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