Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 11 janvier 2023

Informations pratiques

Meeting n° 323700 Europa mercredi 11 janvier 2023 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

11/01/2023 - Examen annuel 2023 de la croissance durable Projet de conclusions du Conseil
10/01/2023 - Décision et règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
10/01/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
10/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
10/01/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
10/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué au titre de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité APE pour l'agriculture et le développement rural
10/01/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ APE institué par l'ACCORD D'ÉTAPE VERS UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE entre LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, d'une part, et LA PARTIE AFRIQUE CENTRALE, d'autre part, concernant la création du sous-comité APE pour l'agriculture et le développement rural
10/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l'établissement d'une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d'experts et l'adoption du règlement intérieur du groupe d'experts
10/01/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU TITRE DE L’ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE JAPON POUR UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE concernant l'établissement de la liste des personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert et l'adoption du règlement intérieur du groupe d'experts
10/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
10/01/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
10/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
10/01/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
09/01/2023 - Décision et règlements du Conseil concernant des mesures restrictives à l'égard de la Somalie - Transposition de l'ONU
09/01/2023 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
06/01/2023 - Rapport 2023 sur le mécanisme d'alerte Projets de conclusions du Conseil
06/01/2023 - Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
06/01/2023 - Note explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 2023
06/01/2023 - Déclaration de lancement à l'intention de la coalition des ministres du commerce sur le climat Approbation d'un instrument non contraignant
06/01/2023 - Acte délégué dans le domaine des services financiers, LBC: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.12.2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de la République démocratique du Congo, de Gibraltar, du Mozambique, de la Tanzanie et des Émirats arabes unis au tableau I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 et le retrait du Nicaragua, du Pakistan et du Zimbabwe de ce tableau = Décision de demander une prolongation du délai
06/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l'établissement d'une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d'experts et l'adoption du règlement intérieur du groupe d'experts - Adoption
05/01/2023 - Décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
05/01/2023 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/97 du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive - Annexe
05/01/2023 - Décision du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
22/12/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-651/22 Kirill SHAMALOV c. Conseil de l'Union européenne Recours en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
22/12/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-734/22 Alexander Dmitrievich Pumpyanskiy c. Conseil de l'Union européenne Recours en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
22/12/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-732/22 Oleg Vladimirovich Deripaska c. Conseil de l'Union européenne Recours en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
22/12/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-733/22 Eduard Yurevich Khudaynatov c. Conseil de l'Union européenne Recours en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
22/12/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-748/22 Viatcheslav Moshe Kantor c. Conseil de l'Union européenne Recours en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
19/12/2022 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination d'un juge du Tribunal
19/12/2022 - Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination au Tribunal
19/12/2022 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de la République démocratique du Congo, de Gibraltar, du Mozambique, de la Tanzanie et des Émirats arabes unis au tableau I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 et le retrait du Nicaragua, du Pakistan et du Zimbabwe de ce tableau
19/12/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.12.2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de la République démocratique du Congo, de Gibraltar, du Mozambique, de la Tanzanie et des Émirats arabes unis au tableau I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 et le retrait du Nicaragua, du Pakistan et du Zimbabwe de ce tableau
14/12/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité APE pour le développement agricole et rural - Adoption
09/12/2022 - Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21; ST 10155/21 ADD 1) du Conseil relative à l’approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
07/12/2022 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Allemagne pour une pièce commémorative de deux euros
28/11/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
25/11/2022 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES - Bruxelles, le 20 juillet 2022
24/11/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières/Budget)
18/11/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
30/08/2022 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES - Bruxelles, le 29 juillet 2022

Coreper II, 11 janvier 2023

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