- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 18 janvier 2023
Informations pratiques
Meeting n° 323706 Europa mercredi 18 janvier 2023 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 18/01/2023 - ANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mettre à profit les talents dans les régions européennes
- 18/01/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mettre à profit les talents dans les régions européennes
- 17/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
- 17/01/2023 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) nº 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
- 17/01/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
- 17/01/2023 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
- 17/01/2023 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
- 17/01/2023 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables
- 17/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
- 17/01/2023 - Décision du Conseil concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
- 17/01/2023 - Rapport spécial nº 10/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Leader et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l'engagement à ce niveau, mais leurs avantages supplémentaires ne sont toujours pas suffisamment démontrés" - Approbation du projet de conclusions du Conseil
- 17/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)
- 16/01/2023 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
- 16/01/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 16/01/2023 - Décision du Conseil relative à une mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)
- 13/01/2023 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
- 13/01/2023 - Conclusions des participants à la conférence de haut niveau UE-Asie centrale sur la coopération dans les domaines de l'environnement et de l'eau (du 22 au 24 février 2023) Autorisation de négocier un instrument non contraignant
- 13/01/2023 - Communiqué ministériel conjoint UE-Cabo Verde - Approbation d’un instrument non contraignant
- 13/01/2023 - Dialogue ministériel Afrique du Sud-UE (26 et 27 janvier 2023, Pretoria) - Déclaration conjointe - Approbation d'un instrument non contraignant
- 12/01/2023 - Affaire portée devant la Cour de justice ‒ Demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-1/23 PPU, Afrin Article 5 de la directive regroupement familial (2003/86/CE) et droit d'asile
- 12/01/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 22/c/01/22
- 12/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XI-B dudit accord Adoption
- 11/01/2023 - Lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les missions PSDC civiles
- 11/01/2023 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-731/22 Andrey Kozitsyn c. Conseil de l'Union européenne Recours en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 11/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
- 11/01/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche - Adoption
- 11/01/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie - Adoption
- 11/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
- 11/01/2023 - Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
- 11/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
- 10/01/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 21/c/01/22
- 10/01/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 21/c/01/22 = Déclarations
- 09/01/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
- 09/01/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Développement)
- 06/01/2023 - Lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les missions PSDC civiles
- 13/12/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
- 13/12/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
- 12/12/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales/Cohésion)
- 12/12/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce)
- 12/12/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Développement)
- 08/12/2022 - RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
- 06/12/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XI-B dudit accord
- 06/12/2022 - Projet de DÉCISION DU SOUS-COMITÉ SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE UE-GÉORGIE modifiant l'annexe XI-B de l'accord d'association
- 29/11/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 17/01/2023 - Attendance of a third party at the Working Party on the Western Balkans region on 26 January 2023 Approval
- 16/01/2023 - EU - Ukraine Summit (3 February 2023) State of play of preparation
- 16/01/2023 - IPCR working methods under the Swedish Presidency
- 13/01/2023 - Attendance of third parties at the meetings of the Political and Security Committee (PSC) and Common Foreign and Security Policy (CFSP) Working Parties, or in the margins of such meetings, from 1 July until 31 December 2022
- 13/01/2023 - Iran restrictive measures - coordination with third countries - Approval
- 13/01/2023 - Attendance of third parties at the meeting of the Working Party on Customs Union (Directors General of Customs) on 25 January 2023 - Approval
- 13/01/2023 - Attendance of a third party, the EP INTA Chair, at the informal lunch in the margins of the Trade Policy Committee (Full Members) meeting on 25 January 2023 - Approval
- 12/01/2023 - Attendance of third parties at the meeting of the Working Party on Latin America and Caribbean on 24 January 2023 - Approval
- 12/01/2023 - Attendance of a third party at the Working Party on the Western Balkans region on 26 January 2023 Approval
- 12/01/2023 - Attendance of a third party at the Working Party on Law of the Sea on 19 January 2023 Approval
- 12/01/2023 - Attendance of a third party at the IMEX Expulsion Working Party on 3 February 2023 - Approval
- 12/01/2023 - Public access to documents request 22/2565
- 10/01/2023 - Security accreditation of the system for handling and exchanging high classified information (HCI) within the Council - Acceptance of residual risks
- 06/01/2023 - Case before the General Court of the European Union - Russia restrictive measures: Case T- 739/22 (Vladimir RASHEVSKY v. Council) Application for annulment of Council Decision (CFSP) 2022/1530 of 14 September 2022 and of Council Implementing Regulation (EU) 2022/427 of 15 March 2022
- 14/11/2022 - New system for handling and exchanging High Classified Information (HCI) within the Council - HCI Residual Risks Statement - approval of SAB - request for CSC to transmit to CCCIS