Coreper II, 13 octobre 2023

Documents connexes

• 12/10/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382
• 11/10/2023 - Réunion du Conseil européen (26 et 27 octobre 2023) – Projet de conclusions
• 11/10/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 30/c/04/23
• 11/10/2023 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de la formation interarmes pour la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2096 (EUMAM Ukraine/2/2023)
• 11/10/2023 - État général de l'espace Schengen - Lutter contre la criminalité transfrontière, en particulier le trafic de migrants
• 10/10/2023 - Prévenir la radicalisation en ligne des mineurs: état des lieux et prochaines étapes
• 10/10/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 09/10/2023 - Mise en œuvre de l'interopérabilité
• 05/10/2023 - Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382 - Adoption
• 20/07/2023 - Dialogue annuel sur l'État de droit
• 27/04/2023 - ANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil
• 27/04/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil
• 27/04/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
• 27/04/2023 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 12/10/2023 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the Combined Arms Training Commander for the European Union Military Assistance Mission in support of Ukraine (EUMAM Ukraine) and repealing Decision (CFSP) 2022/2096 (EUMAM Ukraine/2/2023) - Authorisation for publication in the Official Journal
• 11/10/2023 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the transparency and targeting of political advertising - Latest state of play of the interinstitutional negotiations
• 10/10/2023 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down rules to prevent and combat child sexual abuse Partial general approach
• 02/10/2023 - Overall state of the Schengen area – Schengen Barometer +