Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 29 novembre 2023

Informations pratiques

Meeting n° 332431 Europa mercredi 29 novembre 2023 09:00 Salle EB S7

Documents connexes

04/12/2023 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 33e session de son Assemblée en ce qui concerne l'adoption d'amendements aux directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance, aux directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, à la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code d'application des instruments de l'OMI et aux directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité par les administrations
30/11/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
29/11/2023 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Helene Saibi TANDERUP, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Maja Kluger DIONIGI, démissionnaire
28/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
28/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture des négociations avec l'État d'Israël en vue d'un accord relatif à la sécurité de l'aviation civile
28/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 33e session de son Assemblée sur l'adoption d'amendements aux directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance, aux directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, à la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code d'application des instruments de l'OMI et aux directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité par les administrations
28/11/2023 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 23e réunion des parties à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, en ce qui concerne l'adoption d'un plan régional de gestion de l'agriculture, d'un plan régional de gestion de l'aquaculture et d'un plan régional de gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, ainsi que l'adoption d'amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée - Adoption
28/11/2023 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 23e réunion des parties à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, en ce qui concerne l'adoption d'un plan régional de gestion de l'agriculture, d'un plan régional de gestion de l'aquaculture et d'un plan régional de gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, ainsi que l'adoption d'amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée – Adoption Déclaration
28/11/2023 - Position de l'Union sur les différences à notifier au nom de l'Union en ce qui concerne le volume IV de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale Approbation
27/11/2023 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 33e session de son Assemblée en ce qui concerne l'adoption d'amendements aux directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance, aux directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, à la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code d'application des instruments de l'OMI et aux directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité par les administrations
27/11/2023 - Intention de la Commission de soutenir la déclaration du Club climat au nom de l'Union européenne en marge de la COP 28 Autorisation de signer un instrument non contraignant
24/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 23e réunion des parties à la convention de Barcelone et à ses protocoles en ce qui concerne l'adoption de trois plans régionaux dans le cadre du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, ainsi que l'adoption d'amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
24/11/2023 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 23e réunion des parties à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, en ce qui concerne l'adoption d'un plan régional de gestion de l'agriculture, d'un plan régional de gestion de l'aquaculture et d'un plan régional de gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, ainsi que l'adoption d'amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée – Adoption
24/11/2023 - Intention de la Commission de se rallier, au nom de l'UE, à une déclaration ministérielle sur les valeurs et principes pour la coopération internationale dans la recherche et l'innovation - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
24/11/2023 - 23e conférence des parties à la convention de Barcelone (Portoroz, Slovénie, du 4 au 8 décembre 2023): déclaration ministérielle de Portoroz - Demande par la Commission d'autorisation de signer un instrument non contraignant
24/11/2023 - Décision du Conseil portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales – Adoption
23/11/2023 - Déclaration de la COP 28 sur le climat et la santé - Approbation d'un instrument non contraignant
16/11/2023 - Recommandation en vue d'une DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord bilatéral relatif à la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européen et l'État d'Israël • Adoption

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