Coreper I, 6 décembre 2023

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• 01/12/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 - Rapport sur l'état des travaux
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• 28/11/2023 - Attendance of a third party at the meeting of Audiovisual and Media Working Party on 12 December 2023 - Approval
• 27/11/2023 - Attendance of a third party at the meeting of the Cultural Affairs Committee on 12 December 2023 - Approval
• 27/11/2023 - Proposal for a COUNCIL REGULATION fixing for 2024, 2025 and 2026 the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2023/194 as regards deep-sea stocks (COM(2023)587) - Commission services non-paper
• 27/11/2023 - Proposal for a COUNCIL REGULATION fixing for 2024, 2025 and 2026 the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2023/194 as regards deep-sea stocks (COM(2023)587) - Commission services non-paper
• 24/11/2023 - Attendance of a representative of the CPVO at the informal videoconference of the members of the Working Party on Genetic Resources and Innovation in Agriculture (Seeds, Propagating and Planting Materials) on 19 December 2023 - Approval
• 21/11/2023 - Updates to Commission Proposal for a COUNCIL REGULATION fixing for 2024, 2025 and 2026 the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2023/194 as regards deep-sea stocks (COM(2023)587) Commission services non-paper
• 15/11/2023 - Updates to Commission Proposal for a COUNCIL REGULATION fixing for 2024, 2025 and 2026 the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2023/194 as regards deep-sea stocks (COM(2023)587) - Commission services non-paper
• 13/11/2023 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002573/2023 - Piernicola Pedicini (Verts/ALE) 'Sanctions against Russia and adverse economic effects'
• 13/11/2023 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002681/2023 - Marcel de Graaff (NI), Joachim Kuhs (ID) 'Governments have concluded binding agreements with the World Economic Forum (WEF)'
• 13/11/2023 - Proposal for a COUNCIL REGULATION fixing for 2024, 2025 and 2026 the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2023/194 as regards deep-sea stocks (COM(2023)587) - Commission services non-paper
• 10/11/2023 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 910/2014 as regards establishing a framework for a European Digital Identity Analysis of the final compromise text with a view to agreement