Coreper II, 8 février 2023

Documents connexes

• 15/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 15/02/2023 - Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
• 09/02/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 07/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant certaines décisions et positions communes du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
• 07/02/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
• 07/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant prorogation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
• 07/02/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne
• 07/02/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 01/c/01/23
• 07/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
• 07/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement
• 07/02/2023 - Cadre de gouvernance économique - Note thématique de la présidence
• 07/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
• 06/02/2023 - Réunion extraordinaire du Conseil européen (9 et 10 février 2023) – Projet de conclusions
• 06/02/2023 - Décision et règlement du Conseil modifiant certaines décisions et certains règlements concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
• 06/02/2023 - Projet de déclaration ministérielle de l'UpM sur le commerce - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 06/02/2023 - Projet de conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales - Approbation
• 06/02/2023 - G20 – Mandat de l'UE en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 des 24 et 25 février 2023
• 03/02/2023 - Projet de décision du Conseil portant prolongation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol Adoption
• 03/02/2023 - Nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS) pour un second mandat - Adoption
• 03/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 03/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 03/02/2023 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles du 1er au 2 février 2023
• 03/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2022 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2022 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/02/2023 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/02/2023 - Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
• 03/02/2023 - Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
• 03/02/2023 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Adoption
• 03/02/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 23/c/01/22
• 02/02/2023 - Virement de crédits n° DEC 01/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 Approbation Approbation d'une lettre
• 02/02/2023 - Décision du Conseil contraire à la demande présentée par le Service européen pour l'action extérieure en vue de louer une résidence pour le chef de la délégation de l'UE au Royaume-Uni (à Londres) (article 266, paragraphe 3, du règlement financier) Approbation Approbation d'une lettre
• 02/02/2023 - Déclaration conjointe avec les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Conseil de l'énergie UE/États-Unis - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 01/02/2023 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 22/2022 intitulé "Soutien de l'UE aux régions charbonnières: Une attention limitée accordée à la transition socioéconomique et énergétique" - Approbation
• 01/02/2023 - Projet de déclaration ministérielle de l'UpM sur le commerce - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 01/02/2023 - Affaire devant la Cour de justice Demande de question préjudicielle dans l'affaire C-716/22: Préfet du Gers et Institut National de la Statistique et des Études Économiques II (validité de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - droit de vote des ressortissants du Royaume-Uni aux élections au Parlement européen)
• 31/01/2023 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
• 30/01/2023 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement
• 27/01/2023 - Rapport sur l'évolution du système de financement des exportations de l'UE - Approbation
• 27/01/2023 - Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023
• 24/01/2023 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la France pour une pièce commémorative de deux euros
• 19/01/2023 - Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil (ST 10158/21; ST 10158/21 ADD 1) relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Allemagne
• 14/06/2022 - Accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
• 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 08/02/2023 - Case before the General Court of the European Union - Case T-6/23 (UC v. Council) - Action for annulment - restrictive measures DRC
• 03/02/2023 - Participation of a representative of the Royal United Services Institute (RUSI) - Europe at the meeting of the Working Party on Terrorism on 15 February 2023 Approval
• 03/02/2023 - Attendance of a third party representative of the European Defence Agency at the Working Party on Maritime Issues – EU Maritime Security Strategy during the first semester of 2023 - Approval
• 03/02/2023 - Attendance of a third party representative of the University of Copenhagen at the Working Party on Maritime Issues - EU Maritime Security Strategy on 15 February 2023 - Approval
• 03/02/2023 - European Court of Auditors' Special Report No 28/2022 on Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency (SURE) - Approval
• 03/02/2023 - European Court of Auditors' Special Report No 2/2023: Adapting cohesion policy rules to respond to COVID-19: Funds used more flexibly, but reflection needed on cohesion policy as a crisis response tool Designation of Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
• 03/02/2023 - Restrictive measures in view of the situation in Myanmar – coordination with third countries – Approval
• 03/02/2023 - Attendance of the Foreign Minister of KSA, at the informal meeting of the members of the Political and Security Committee on 14 February 2023 - Approval
• 03/02/2023 - Attendance of the Foreign Affairs Minister of Yemen at the informal meeting of the members of the Political and Security Committee on 15 February 2023 - Approval
• 02/02/2023 - Attendance of Global Campus on Human Rights at the Working Party on Human Rights (COHOM) on 15 February 2023 - Approval
• 02/02/2023 - Attendance of representatives of the European Court of Auditors at the Working Party on Statistics - Approval
• 02/02/2023 - Attendance of the European Banking Authority at the informal videoconference of the members of the working party on financial services on 15 February 2023
• 02/02/2023 - Attendance of a third party at the Working Party on Public International Law on 15 February 2023 - Approval
• 02/02/2023 - Attendance of representatives of the ENFSI and ENAA at the Law Enforcement Working Party (Police) on 16 February 2023 Approval
• 02/02/2023 - Judgment of the Court of Justice Cases T-182/21 , Kurdistan Workers Party (“PKK”) v The Council of the European Union Common Position 2001/931/CFSP (restrictive measures/terrorism)
• 02/02/2023 - European Court of Auditors' Special Report No 3/2023: Internal electricity market integration: Complex legal architecture, delays, weaknesses in governance and incomplete market surveillance hamper full achievement of the ambitious objective Designation of Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
• 02/02/2023 - Attendance of third parties at the margins of the meetings or informal videoconferences of the members of the COJUR-ICC - International Criminal Court Working Party (sub-group of the Public International Law WP) for the duration of the CZ Presidency
• 01/02/2023 - Participation of representatives of UNOCT and UNODC at the meeting of the Working Party on Terrorism (International Aspects) on 14 February 2023 – Approval
• 01/02/2023 - Case before the Court of Justice of the European Union Case C-746/22 (Slovenské Energetické Strojárne A. S. against Nemzeti Adó― és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága (Appeals Directorate of the National Tax and Customs Administration, Hungary) Request for a preliminary ruling submitted by the Budapest High Court, Hungary on the validity of Council Directive 2008/9/EC
• 01/02/2023 - Case before the General Court of the European Union - Case T-6/23 (Alain François GOETZ v. Council) - Action for annulment - restrictive measures DRC
• 01/02/2023 - Case before the Court of Justice Joined cases C-498/22 to C-500/22 Reference for a preliminary ruling on validity of Article 3(2) of Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding up of credit institutions (OJ L 125, 5.5.2001, p. 15)
• 27/01/2023 - Case before the General Court of the European Union: Case T-782/22, including Case T-782/22 R (COGEBI SA and COGEBI a.s. v. Council) - Application for annulment - restrictive measures in view of actions destabilising the situation in Ukraine