- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 17 mars 2023
Informations pratiques
Meeting n° 323834 Europa vendredi 17 mars 2023 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
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- 16/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur
- 16/03/2023 - Projet de DÉCISION DU GROUPE DE TRAVAIL CONSULTATIF CONJOINT INSTITUÉ PAR L'ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE modifiant son règlement intérieur
- 16/03/2023 - Annexes de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne une décision à adopter, ainsi que des recommandations et des déclarations communes et unilatérales à faire
- 16/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne une décision à adopter, ainsi que des recommandations et des déclarations communes et unilatérales à faire
- 16/03/2023 - Projet de conclusions du Conseil sur l'Afghanistan - Approbation
- 16/03/2023 - Projet de conclusions du Conseil sur l'Afghanistan
- 16/03/2023 - Livraison et acquisition conjointe de munitions pour l'Ukraine
- 16/03/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
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- 15/03/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
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- 15/03/2023 - Relations avec l’Ouzbékistan - Position de l'Union européenne en vue de la 17e réunion du Conseil de coopération UE-Ouzbékistan (Luxembourg, le 24 avril 2023)
- 15/03/2023 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine – lettre de réponse
- 14/03/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2020/647
- 14/03/2023 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 23.2.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
- 14/03/2023 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
- 10/03/2023 - Proposition de DECISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur
- 10/03/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne une décision à adopter ainsi que des recommandations et des déclarations communes et unilatérales à faire
- 09/03/2023 - Décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2020/647 - Adoption
- 24/02/2023 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.2.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
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