- Conseil de l'Union européenne
Groupe “AELE”, 28 mars 2023
Informations pratiques
Meeting n° 328048 Justus Lipsius mardi 28 mars 2023 14:30 Salle 20.1
Documents connexes
- 23/03/2023 - ANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EU-OSHA)
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- 13/03/2023 - ANNEXE à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE (Règlement AESA)
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