- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 27 septembre 2023
Informations pratiques
Meeting n° 332339 Europa mercredi 27 septembre 2023 10:00 Salle EB S7
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- 25/09/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde - Adoption
- 25/09/2023 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
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