- Conseil de l'Union européenne
Ad Hoc Working Party On One Substance One Assessment, 23 janvier 2024
Informations pratiques
Meeting n° 337864 Justus Lipsius mardi 23 janvier 2024 09:30 Salle 35.4
Documents connexes
- 19/12/2023 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques
- 19/12/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques
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