- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 2 octobre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344316 Europa mercredi 2 octobre 2024 09:00 Salle EB S5
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- 02/10/2024 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 02/10/2024 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte = Déclaration de la Commission
- 02/10/2024 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte = Déclaration de la Commission
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- 27/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
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- 27/09/2024 - Attendance of an additional third party at the meeting of the Working Party on Humanitarian Aid and Food Aid (COHAFA) on 14-15 October - Approval
- 26/09/2024 - Attendance of representatives of UN CTED and the ICCT at the meeting of the Working Party on Terrorism (International Aspects) on 15 October 2024 – Approval
- 26/09/2024 - Coordination with third countries regarding EU restrictive measures in view of actions destabilising the Republic of Moldova - Approval
- 26/09/2024 - Attendance of third parties at the meeting of the Horizontal working Party on Enhancing Resilience and Countering Hybrid Threats (HWP ERCHT) on 8 October 2024 - Approval
- 26/09/2024 - European Court of Auditors' special report No 17/2024: The EU Trust Fund for Africa – Despite new approaches, support remained unfocused Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 25/09/2024 - Frontex Programming Document 2025-2027 Consultation of the Council in line with Regulation (EU) 2019/1896 Approval of a letter
- 25/09/2024 - Case before the Court of Justice of the European Union: Case 454/24 P, SRB v Dexia
- 25/09/2024 - Case before the General Court of the European Union Case T-451/24 (Messiaen and Ballegeer v Parliament and Council), action for partial annulment of Regulation (EU) 2024/1624 of the European Parliament and of the Council of 31 May 2024 on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing.
- 24/09/2024 - Case before the General Court of the European Union: Case T-409/24 Action for annulment - restrictive measures Syria
- 24/09/2024 - Case before the General Court of the European Union: Case T-414/24 Action for annulment - restrictive measures Syria
- 24/09/2024 - Case brought before the General Court - Case T-369/24 - Compensation for damages - Restrictive measures for the territorial integrity of Ukraine
- 23/09/2024 - Case before the General Court of the European Union: Case T-405/24, action for annulment, restrictive measures (Syria)
- 23/09/2024 - Cases before the General Court of the European Union - restrictive measures Ukraine: Case T- 446/24 (EV e. a. v. Council) - action for annulment Case T-446/24 R (EV e. a. v. Council) - application for interim measures
- 23/09/2024 - Case before the Court of Justice of the European Union: C-572/24 P Appeal against the judgment of the General Court of 12 June 2024 in Case T-288/22 - restrictives measures Ukraine
- 23/09/2024 - Case before the General Court of the European Union: Case T-403/24 - Action for annulment - Restrictive Measures Syria
- 20/09/2024 - Case before the General Court of the European Union: Case T-415/24 Action for annulment - restrictive measures Syria
- 20/09/2024 - Case before the Court of Justice of the European Union - Case C-494/24 P (Anbouba v. Council) - Appeal lodged against the judgment of the General Court of 19 May 2024 in Case T-471/22 - Action for annulment - Restrictive measures Syria
- 20/09/2024 - Case before the General Court of the European Union: Case T-413/24 Action for annulment - restrictive measures Syria
- 11/09/2024 - Letter to the ECOFIN Ministers on the outcomes of the 25–26 July 2024 meeting of G20 Finance Ministers and Central Bank Governors in Rio de Janeiro