- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 20 novembre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344123 Europa mercredi 20 novembre 2024 09:30 Salle EB S7
Documents connexes
- 19/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, lors de sa 109e session, en ce qui concerne l'adoption d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
- 19/11/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 109e session du Comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l'adoption d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
- 18/11/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 15/11/2024 - Déclaration politique de la 16e session de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 16 de la CNULD), qui se tiendra du 2 au 13 décembre 2024 à Riyad (Arabie saoudite) - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
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- 15/11/2024 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 novembre 2024 Projet de conclusions du Conseil intitulées: Renforcer la compétitivité de l'UE, consolider l'espace européen de la recherche et remédier à sa fragmentation - Approbation
- 14/11/2024 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 novembre 2024 Projet de conclusions du Conseil sur l'évaluation intermédiaire du programme spatial de l'Union européenne - Approbation
- 14/11/2024 - Préparation du Conseil " Compétitivité " (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 novembre 2024 Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement des compétences européennes dans le secteur spatial - Approbation
- 14/11/2024 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 novembre 2024 L'avenir de la politique spatiale de l'Union - Échange de vues
- 14/11/2024 - Note verbale aux États-Unis d'Amérique concernant l'identification de six États membres de l'UE au titre de la loi de protection du moratoire sur la pêche aux filets en haute mer (loi sur la protection du moratoire) - Approbation
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